Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Présentation)

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Dans chaque région, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Aux alinéas 6, 10 et 11, supprimer les mots : « du périmètre régional ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « la transformation effective d’espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d’une renaturation peut être comptabilisée en déduction de cette consommation. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : Les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols prévus par loi Climat et résilience doivent être déclinés territorialement dans le cadre des documents de planification et d’urbanisme. Leur fixation implique de pouvoir prendre en compte ...

Rédiger ainsi le titre : « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il formule des recommandations sur la prise en compte des incidences de la disponibilité locale de la ressource en eau dans la déclinaison territoriale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir explicitement la prise en compte d...