Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Présentation)

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « En particulier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « en application du » les mots : « prévue au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dix », le mot : « sept » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer dans la composition des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols la voix des représentants des communes ayant établies des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et/ou un...

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « qu’elle se réunisse à un niveau départemental » les mots : « de réunir une conférence départementale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le titre : « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il formule des recommandations sur la prise en compte des incidences de la disponibilité locale de la ressource en eau dans la déclinaison territoriale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir explicitement la prise en compte d...