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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE472 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Causse.
Aux alinéas 6, 10 et 11, supprimer les mots :
« du périmètre régional ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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