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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE431 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE446 )
Publié le 10 juin 2023 par : M. Causse.
Rédiger ainsi le titre :
« visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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