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Les interventions de Laurent Panifous sur ce dossier
66 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN358 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Le ministère des armées assurera également le maintien des tarifs préférentiels dont bénéficient les militaires lors de leurs déplacements dans le cadre l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire de voyageurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé à ...
04/05/2023 — Amendement N° DN363 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen
Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant : « Il contribue directement à l’actualisation législative de la présente loi dans les conditions définies à l’article 7. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la section du rapport annexé dédiée au rôle du Parlement. Il vise à ajouter explicitement que la contribution des parlementai...
04/05/2023 — Amendement N° DN362 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen
Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Cet effort prend en compte les enjeux propres à chacun des territoires ultramarins concernés notamment au regard de la sensibilité du contexte géostratégique dans lequel ils s’inscrivent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer que les forces de souveraineté doivent voir leur format...
04/05/2023 — Amendement N° DN384 au texte N° 1033 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous
À l’alinéa 4, après le mot : « menace », insérer les mots : « grave et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la proportionnalité du dispositif de lutte anti-drones prévu par la LPM. L’article 27 vise à permettre à l’État de recourir à de nouveaux dispositifs, au-delà du simple brouillage, pour rendre inopérant ou neutraliser ...
04/05/2023 — Amendement N° DN371 au texte N° 1033 - Article 7 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous
I. – À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « actualisation », insérer le mot : « législative ». II. – Après le mot : « actualisation », procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa unique. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à encadrer la « clause de revoyure » prévue par la p...
04/05/2023 — Amendement N° DN370 au texte N° 1033 - Article 7 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous
Substituer à la première phrase de l’alinéa unique les deux phrases suivantes : « La présente programmation fera l’objet d’une actualisation législative avant la fin de l’année 2027. Cette actualisation prend la forme d’un projet de loi dédié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer strictement la « clause de revoyure » prévue par...
