Les interventions de Laurent Panifous sur ce dossier
66 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN367 au texte N° 1033 - Article 5 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous
Rédiger ainsi le début cet article : « Lorsque l’évolution du prix des carburants opérationnels, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques, excède 5 % sur une période de six mois consécutifs, la mission « Défense » bénéficie de mesures... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendemen...
04/05/2023 — Amendement N° DN382 au texte N° 1033 - Article 24 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Si l’autorité administrative constate une insuffisance, une inexactitude, une omission, une dissimulation ou toute autre anormalité dans les documents et éléments communiqués, elle peut demander tous les éclaircissements et éléments nécessaires en vue de l’établissement du montant de l’indemnisat...
04/05/2023 — Amendement N° DN369 au texte N° 1033 - Article 7 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de préparer cette actualisation, une évaluation préalable comprenant un état des lieux de l’exécution et une liste détaillée des rectifications devenues nécessaires par rapport aux prévisions de la programmation initiale est menée conjointement par les commissions permanentes de l’Assemblée n...
04/05/2023 — Amendement N° DN380 au texte N° 1033 - Article 20 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous
À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’équilibre du dispositif de déclaration préalable s’agissant des anciens militaires souhaitant travailler pour une entreprise ou un État étranger. Dans sa rédaction actuelle, l’article 20 conduirait à imposer de fortes restricti...
04/05/2023 — Amendement N° DN368 au texte N° 1033 - Article 6 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous
À l’alinéa 5, après le mot : « portés », insérer les mots : « à 80 000 en 2030 puis ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à inscrire explicitement à l'article 6 l'objectif de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle. Actuellement, l'article 6 se limite à mentionner un objectif de 105 000 volontaires à horizon ...
04/05/2023 — Amendement N° DN361 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen
À la vingt-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 3 » le nombre : « 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la cible 2035 pour les avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR) en la portant de 3 à 8. Le ministère des armées a fait le choix de limiter ses ambition...
