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Projet de loi de finances pour 2024

Les amendements de Laurent Jacobelli

Les interventions de Laurent Jacobelli sur ce dossier

1152 amendements trouvés

30 31 32 33 34

19/10/2023 — Amendement N° 283C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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19/10/2023 — Amendement N° 255C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	1
Jeunesse et vie associative	1	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

...

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19/10/2023 — Amendement N° 254C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	112 000

...

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19/10/2023 — Amendement N° 253C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	196 000

...

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19/10/2023 — Amendement N° 252C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	450 000

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19/10/2023 — Amendement N° 251C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	1 000 000

...

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19/10/2023 — Amendement N° 250C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	301 000

<...

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19/10/2023 — Amendement N° 249C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	37 000

...

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19/10/2023 — Amendement N° 248C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	129 000

...

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19/10/2023 — Amendement N° 247C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	121 000

<...

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19/10/2023 — Amendement N° 246C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	70 000

<...

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19/10/2023 — Amendement N° 245C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	68 000

...

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19/10/2023 — Amendement N° 244C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	108 000

<...

Voir tout l'amendement

19/10/2023 — Amendement N° 243C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	59 000

...

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19/10/2023 — Amendement N° 242C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	113 000

...

Voir tout l'amendement

19/10/2023 — Amendement N° 241C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	100 000

...

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19/10/2023 — Amendement N° 240C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	316 000

...

Voir tout l'amendement

19/10/2023 — Amendement N° 239C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	300 000

(en euros)

Programmes

Inclusion sociale et protection des personnes

280 000 000

Handicap et dépendance

280 000 000

Égalité entre les...

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19/10/2023 — Amendement N° 219C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Cabrolier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Structures et dispositifs de sécurité routière

15 000 000

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

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19/10/2023 — Amendement N° 218C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Cabrolier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Dessigny, Mme Grangier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Structures et dispositifs de sécurité routière	0	25 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement 30 31 32 33 34 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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