Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 315 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« matériels »,
insérer les mots :
« par une augmentation de notre capacité de production souveraine et autonome ».
Exposé sommaire :
Pour garantir le recomplètement et le maintien des stocks de munitions et de lots de maintien en condition opérationnelle, la France doit disposer d'une capacité de production souveraine et autonome. C'est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.