Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Laurent Jacobelli sur ce dossier

367 amendements trouvés


16/05/2023 — Amendement N° 285 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Galzy, M. Ballard, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport détaillant les flux de personnels engagés au sein du ministère en insistant sur les catégories d’emploi, les durées d’engagement, les départs et les retours d’anciens militaires. Exposé sommaire : Cette LPM prévoit une ...

16/05/2023 — Amendement N° 283 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions de reconversion des militaires et les impacts du dispositif « Défense mobilité ». Exposé sommaire : Les armées font face à un véritable problème de fidélisation et la publication d’...

16/05/2023 — Amendement N° 253 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. François, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter la première phrase de l’alinéa 66 par les mots : « du système GlobalEye développé par Saab ou de toute autre solution qui corresponde aux besoins de l’armée de l’air. » Exposé sommaire : Cet amendement veut étendre les possibilités, pour la France, de se fournir en matière de système de détection et de contrôle aéroporté. En...

16/05/2023 — Amendement N° 252 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. François, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Les actions civilo-militaires devront monter en puissance sur les différents théâtres d’opérations extérieures afin de lutter plus efficacement contre la désinformation et l’influence grandissante de puissances qui veulent nuire à la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l...

16/05/2023 — Amendement N° 251 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’opération Sentinelle devra être réévaluée afin de transmettre progressivement son commandement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 sur le sujet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le futur d...

16/05/2023 — Amendement N° 250 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Renforcer le lien armée-Nation à travers la sensibilisation des entrepreneurs et employeurs permettra de les informer sur le rôle des réservistes et ainsi faciliter leur mise à disposition des armées. » Exposé sommaire : Un réserviste opérationnel est encore trop souvent ...

16/05/2023 — Amendement N° 249 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : « Cette montée en puissance devra se faire en complémentarité d’une politique de ressources humaines attractive et adaptée aux personnels du SSA afin de les ancrer et les fidéliser. » Exposé sommaire : Le Service de Santé des Armées (SSA) dispose de savoir-faire uniques et sa qualité n'est plus ...

16/05/2023 — Amendement N° 244 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Le dispositif de « sas de fin de mission » fait l’objet d’un rapport annuel de la part du ministère en charge des armées. Il a pour objectif d’analyser les apports du dispositif ainsi que son coût. Il inclut également des éléments sur la durée et la localisation des séjours. Exposé sommaire : L’état-major des Armées met en place des "sas de f...

16/05/2023 — Amendement N° 219 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 69, après le mot : « socle », insérer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Le niveau d’exigence requis pour mener une mission stratégique (nucléaire ou conventionnelle) à très longue distance dans un environnement contesté est très élevé. L’entrainement est donc un sujet d’attention dans un environnement ...

16/05/2023 — Amendement N° 217 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Le rapport évalue également la cohérence de l’augmentation des effectifs au regard des objectifs présentés dans l...

16/05/2023 — Amendement N° 206 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

En lien avec le service de l’énergie opérationnelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des carburants par les armées. Ce rapport vise notamment à identifier les besoins précis des trois armées. Exposé sommaire : Sans carburant, pas d’opérations. Afin que les militaires puissent s’entrainer et effectuer toutes le...

16/05/2023 — Amendement N° 205 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Une étude d’impact sera effectuée avant tout projet de décalage de livraison de matériels. » Exposé sommaire : Un décalage de livraison de matériel impacte directement la capacité des armées. Par souci de résilience pour nos armées et pour éviter tout angle mort capacitaire, il convient que ce...

16/05/2023 — Amendement N° 203 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Une étude d’impact sera effectuée pour tout projet d’externalisation. « Elle aura notamment pour objet l’analyse des effets de la contractualisation sur la réactivité, la fiabilité et la sécurité. « Les modalités de réversibilité seront également présentées. » Exposé sommaire : Comme...

16/05/2023 — Amendement N° 193 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue d’entamer une réflexion sur la reconnaissance de la blessure psychique comme blessure de guerre ainsi que l’assouplissement des conditions de reconnaissance qui s’y rattachent Exposé sommaire : Selon Patricia Mirallès, nous avons une dette envers nos blessés : ils ont sacrifié leur corps et...

16/05/2023 — Amendement N° 190 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Le ministère des armées s’attachera à trouver des solutions d’harmonisation entre les statuts des télépilotes de drones pour les trois corps d’armée afin de favoriser l’inter arme. Pour y parvenir, un rapport sera remis au Parlement par le Gouvernement. Exposé sommaire : Les trois corps d’armée ont chacun développé des formations pour les fu...

16/05/2023 — Amendement N° 130 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « À l’échelle nationale, cela est notamment le cas pour les territoires insulaires, dont certains sont menacés de submersion. » Exposé sommaire : La montée du niveau des océans résultant du réchauffement climatique est un phénomène dont les conséquences seront catastrophiq...

16/05/2023 — Amendement N° 129 au texte N° 1234 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’une intensité et d’une dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’a...

16/05/2023 — Amendement N° 127 au texte N° 1234 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Galzy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, ...

I. – Les apprentis civils et militaires s’engagent à servir pour une durée minimale de deux ans à l’issue de leur formation. II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécu...

16/05/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « européennes » le mot : « internationales ». Exposé sommaire : Ainsi que le précise le rapport annexé à la présente LPM, la France ne doit pas s'interdire d'envisager des coopérations militaires et industrielles avec des pays non seulement hors de l'Union européenne, mais également hors du continent europ...