Industrie verte

Votre texte est encore une occasion manquée en ce qui concerne la commande publique car les dispositions que vous proposez sont trop restreintes. La commande publique est pourtant un levier indispensable pour soutenir un protectionnisme écologique et social. C'est aussi un moyen d'inciter les entreprises à adopter de meilleures pratiques et à r...

L'article 5 vise à faciliter le renouvellement et la réhabilitation du foncier industriel de sites qui arrivent en fin d'activité ou qui sont d'ores et déjà en cessation d'activité. Il comporte ainsi plusieurs mesures, parmi lesquelles l'intervention optionnelle de bureaux d'études certifiés pour attester de la réhabilitation des sites, une ext...

Nous l'avons suffisamment dit, nous ne mènerons pas à bien la bifurcation écologique avec vos vieilles recettes éculées, en l'occurrence une politique de l'offre aveugle et une prise de décision verticale et autoritaire. Nous répétons qu'une réelle industrialisation verte ne peut se faire qu'avec ceux qui savent, c'est-à-dire les salariés et le...

Voilà pourquoi nous faisons écho par cet amendement à la proposition de nos camarades du groupe GDR – NUPES, qui vise à associer les travailleuses et les travailleurs aux prises de décision dans la reconversion d'un site après une cessation d'activité. Cet amendement tend également à responsabiliser l'exploitant, en rendant obligatoire la prése...

Le groupe LFI – NUPES défend une société raisonnée et sobre, qui ne prélève pas davantage que ce que la nature peut reconstituer. La France s'est fixé un objectif clair en matière d'artificialisation des sols – zéro artificialisation nette –, sans pour autant se doter des moyens et d'une feuille de route pour l'atteindre. Dans ma circonscriptio...

Il vise à préciser le contenu de la stratégie nationale pour l'industrie verte en prêtant une attention particulière à l'équilibre des territoires. Il permet également de cibler les sites pertinents de relocalisation de filières stratégiques en tenant compte des savoir-faire présents dans notre pays. En effet, de trop nombreux sites sont laiss...

Le greenwashing est une méthode de marketing qui consiste à utiliser l'argument écologique de manière trompeuse, pour améliorer son image. Le projet de loi relatif à l'industrie verte répond à cette définition.

C'est un texte vide, qui passe à côté des principaux enjeux de notre temps. Alors que nos territoires se sont vidés et continuent à se vider de leur industrie, avec votre complicité, nous importons des quatre coins du monde pour compenser ce que nous ne produisons plus. Par ailleurs, la bifurcation écologique ne peut plus être reportée. Nous de...

Que devons-nous produire et comment ? En réponse à cette question, les députés de la NUPES défendent des propositions. Demain, nous gouvernerons le pays, mais nous voulons améliorer tout de suite tout ce qui peut l'être.

Écoutez-nous donc, pour que ce texte ne reste pas une occasion manquée. Premièrement, il manque l'occasion d'engager un protectionnisme écologique et social. Nous proposons le retour de l'État stratège, qui protège nos savoir-faire.

Nous ne voulons plus de l'État déserteur, qui a abandonné la SAM – Société aveyronnaise de métallurgie – et ses 333 salariés en août dernier !

Nos fonderies ferment tandis que Renault produit les mêmes pièces hors de France. Nous défendons au contraire des dispositifs à même de relocaliser les productions de secteurs stratégiques pour le pays, comme la santé, le transport, l'énergie et le textile. Les émissions de gaz à effet de serre des produits importés représentent 51 % de l'empre...

Nous proposons de les réduire en instaurant des droits de douane et une taxe kilométrique sur les produits importés, définis en fonction de critères écologiques et sociaux.

Deuxièmement, votre texte manque l'occasion de planifier par les besoins. Votre vision est étriquée, incohérente, voire fumeuse. Vous ne définissez ni méthode, ni objectifs. Vous imposez aux territoires des dispositifs complexes, par le haut, sans concertation. Fixons plutôt des objectifs structurants ,

en particulier ceux de réduire de moitié nos émissions d'ici à dix ans et d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour les atteindre, il faut une méthode, consistant à partir des besoins de la population, définis démocratiquement ; il faut une boussole, à savoir la règle verte, qui impose de ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'...

… enfin, il faut un principe : équilibrer l'aménagement du territoire, grâce à un grand plan foncier conçu pour installer les nouvelles activités en priorité sur des friches industrielles délaissées.

Pour mener à bien la planification écologique ainsi définie, nous nous appuierons sur les grands oubliés de votre texte, les salariés de l'industrie, qui connaissent mieux notre appareil productif que n'importe quel député.

Nous proposons de les associer à la définition des objectifs industriels de la nation ; de leur confier un vrai pouvoir de décision stratégique dans leur entreprise ; de leur offrir des formations adaptées ; de leur conférer un droit de reprise préférentiel lorsqu'une usine ferme.

Les TPE – très petites entreprises – et les PME aussi sont oubliées : pas un mot du texte ne les concerne. Avec votre gouvernement, elles paient même un taux d'impôt sur les sociétés plus élevé que les grands groupes.

Il y a urgence, si nous voulons sauver les 117 000 emplois que la crise de l'énergie menace. Non contents de manquer des occasions, vous visez parfois carrément à côté. Votre dispositif phare, le plan d'épargne avenir climat, est largement insuffisant. Dans son rapport, Jean Pisani-Ferry estime que la transition écologique nécessite 66 milliar...