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Les interventions de Laure Lavalette sur ce dossier
393 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° AS404 au texte N° 480 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. March...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS343 au texte N° 480 - Article 28 (Rejeté)
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
À l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Depuis 2017 et la mise en place de l’expérimentation de la télémédecine par le biais de l’article 51 du PLFSS 2018, l’activité de télémédecine s’est considérablement développée en France, et même accélérée avec la crise sanitaire, où la possibilité de consultation à distance a...
16/11/2022 — Amendement N° AS301 au texte N° 480 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller, Mme Dogor...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS261 au texte N° 480 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS315 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS327 au texte N° 480 - APRÈS L'ARTICLE 50 À 53, insérer l'article suivant: (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Marchio, Mme Levavasseur, Mme Mélin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS311 au texte N° 480 - Article 25 (Rejeté)
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au plus tard le 25 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application des I et II du présent article sur l’absentéisme à l’hôpital. » Exposé sommaire : Le recours à l’intérim médical, extrêmement onéreux pour les comptes sociaux, est rendu néc...
16/11/2022 — Amendement N° AS398 au texte N° 480 - APRÈS L'ARTICLE 50 À 53, insérer l'article suivant: (Irrecevable)
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS265 au texte N° 480 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS272 au texte N° 480 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS305 au texte N° 480 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Mélin, M. Marchio, M. Muller, Mme Levavasseur, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS224 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS275 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, Mme Mélin, M. Muller, M. Catteau, M. Frappé, M. Marchio, M. Bentz, Mme Levav...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS324 au texte N° 480 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Mélin, M. Muller, M. Marchio, Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS375 au texte N° 480 - Article 28 (Retiré)
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les données personnelles des patients et les données de santé générées par l’activité de ces sociétés, sont hébergées dans un cloud souverain hébergé en France. Elles ne peuvent faire l’objet d’une commercialisation. » Exposé sommaire : Depuis 2017 et la mise en place de l’expérimentation de...
16/11/2022 — Amendement N° AS274 au texte N° 480 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS263 au texte N° 480 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS341 au texte N° 480 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS344 au texte N° 480 - Article 23 (Rejeté)
Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, M. Mulle...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise, en supprimant cet article, à maintenir le diplôme d’études spécialisées de médecine générale à trois années d’études en troisième cycle. Dans un contexte national de pénurie de médecins généralistes, d’extension des déserts médicaux et d’aggravation des conditions de prise en charg...
16/11/2022 — Amendement N° AS334 au texte N° 480 - Article 8 (Rejeté)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
I. – Après le mot : « rouleaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de tabac, coupés et fractionnés, ou sous forme de capsules contenant du tabac, ou bien sous forme de feuilles de tabac coupées ou fractionnées ; ». II. – En conséquence, aux quinzième et seizième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 22, substituer aux m...
