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Les interventions de Laure Lavalette sur ce dossier
393 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° AS268 au texte N° 480 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS262 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller, M. Frappé, Mme L...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS283 au texte N° 480 - Article 23 (Tombe)
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cette disposition -ajouter une quatrième année au diplôme d’études spécialisées de médecine générale - est sensée répondre à la fois au manque de praticiens en exercice sur l’ensemble du territoire, et en particulier dans les déserts médicaux. Nous pensons ...
16/11/2022 — Amendement N° AS407 au texte N° 480 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS273 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Muller, M. Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS313 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS379 au texte N° 480 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Auzanot, Mme Lavalette, M. Marchio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS276 au texte N° 480 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS316 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS285 au texte N° 480 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Mélin, M. Muller, M. Marchio, Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS374 au texte N° 480 - Article 30 (Adopté)
Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio...
Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « III bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique, en vue d’en proposer une disposition dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité social...
16/11/2022 — Amendement N° AS339 au texte N° 480 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS383 au texte N° 480 - Article 17 (Rejeté)
Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio...
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’article L160‑14 de la sécurité sociale et, ainsi, d’annuler l’amendement n° 48, adopté par le Sénat, qui supprime la dispense de ticket modérateur pour les consultations postérieures à 25 ans et dont la vocation était de faire participer les organ...
16/11/2022 — Amendement N° AS402 au texte N° 480 - APRÈS L'ARTICLE 50 À 53, insérer l'article suivant: (Irrecevable)
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS266 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, M. Muller, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Bentz, M. Marchio, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS228 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS389 au texte N° 480 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS392 au texte N° 480 - APRÈS L'ARTICLE 50 À 53, insérer l'article suivant: (Irrecevable)
M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS279 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Muller, M. Catteau, Mme Mélin, M. Marchio, Mme Levavasseur, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS235 au texte N° 480 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
