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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480

Amendement N° AS404 (Irrecevable)

Publié le 16 novembre 2022 par : M. Frappé, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin.

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Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023

Après l'article 49

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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