Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° AS311 (Rejeté)
(1 amendement identique : 633 )
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 25
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Au plus tard le 25 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application des I et II du présent article sur l’absentéisme à l’hôpital. »
Exposé sommaire :
Le recours à l’intérim médical, extrêmement onéreux pour les comptes sociaux, est rendu nécessaire en raison du fort taux d’absentéisme du personnel hospitalier.
Il nous semble intéressant de demander au Gouvernement un rapport sur les causes de cet absentéisme pour éviter d’en traiter uniquement les conséquences.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.