Accélération de la production d'énergies renouvelables

Pour les projets se rapportant aux gîtes géothermiques, tels que définis à l’article L. 112‑1 du code minier : 1° La durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation de recherche ou de la demande de permis exclusif de recherche est d’un an à compter de la date d’accusé de la réception du dossier. Elle peut être portée à dix-hui...

À l’alinéa 4, après le mot : « solaire, », insérer les mots : « , de leur fabrication au sein de l’Union européenne, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de l’Union Européenne, et particulièrement français, de panneaux solaires qui doivent faire face à une concur...

Après l’article L. 2224‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2224‑2‑1. – Les communes exploitant un service local de production d’énergie renouvelable peuvent reverser dans leur budget principal les excédents liés à l’exploitation de ce service dans la mesure où...

L’article L. 181‑14 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui relève du régime de l’autorisation environnementale est regardé comme substant...

À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot : « zones » insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires et les EPCI aux seules zones mentionnées par cette liste.

À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « zones », insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires et les EPCI aux seules zones mentionnées par cette liste.

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « zones », insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires aux seules zones mentionnées par cette liste.

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « zones », insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires et les EPCI aux seules zones mentionnées par cette liste.

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « zones », insérer le mot : « exclusives » Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires aux seules zones mentionnées par cette liste.

Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un g ainsi rédigé : « g) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans l'étude d'impact des projets éoliens une description des impacts sur l'eau et les nappes phréatiques....

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Ces zones ne doivent pas présenter d’enjeux économiques quant à l’activité de tourisme d’un territoire. » Exposé sommaire : En France, les activités touristiques représentent entre 7 et 8 % du PIB. Ce sont également 2 millions d’emplois directs et indirects pourvus grâce au tourisme. Pourtan...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « aux échelles locale et globale ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser la notion de saturation visuelle du paysage. A l'échelle locale, c'est la représentation des habitants du secteur concerné par les sources d'énergies renouvelables qui est pris en compte. Ces représentations peuvent ê...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 miles nautiques. » Exposé sommaire : Les éoliennes en mer altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de toutes les communes littorales et sont rejetées massivement...

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après la mention : « 3° » insérer les mots : « et les maires des communes concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la consultation et la coopération des maires à toutes les étapes du processus de planification territoriale d'implantation de projets d'énergies renouvelables. La Co...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le nombre d’emplacements équipés d’ombrières devant être équipées de panneaux photovoltaïques peut être réduit lorsqu’il est fait appel à des panneaux photovoltaïques à haut rendement dont les performances minimales sont fixées par décret » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’ins...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou de gaz de mine » ; ». Exposé sommaire : Le gaz de mine, plus connu sous le nom de « grisou », continue à se libérer naturellement dans les anciennes mines plus de trois décennies après la fin de leur exploitation. Il remonte à la surface via des conduits naturels ou artificiels, des failles ou des roc...

Après l’article L. 181‑31 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑31‑1. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée en cas d’avis défavorable du conseil municipal de la commune sur laquelle est prévue l’implantation d’une installation dans le cadre d’un projet soumis à év...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même tem...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même tem...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article Premier du projet de loi comporte une vraie régression en matière de participation du public. Le 3° du I réduit à néant la portée de l’article 181‑9 du code de l’environnement concernant la possibilité de rejet de la demande à l’issue de la phase d’examen. Actuellement l’administration peut...