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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 146 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Rancoule, M. Barthès, M. François, Mme Ranc, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Grenon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Jacobelli, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Dragon, Mme Frigout, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Giletti, M. Falcon, Mme Galzy, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Engrand, Mme Dogor-Such, Mme Colombier, M. de Lépinau, M. Blairy, Mme Diaz, M. de Fournas, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Bovet, M. Chudeau, M. Beaurain, M. Chenu, M. Buisson, Mme Blanc, M. Catteau, M. Cabrolier, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Allisio, M. Bilde, M. Bentz, M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 12 (consulter les débats)
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 miles nautiques. »
Exposé sommaire :
Les éoliennes en mer altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de toutes les communes littorales et sont rejetées massivement par les habitants. De plus, elles produisent une perte de potentiel touristique de leur potentiel touristique sur lequel reposent de très nombreuses communes littorales. Il importe donc d’inscrire dans la loi une distance minimale entre les éoliennes en mer et les côtes.
Les habitants et les pêcheurs de l’île d’Oléron ont donné le bon exemple, en obtenant le report à 25 miles nautiques des côtes d’un projet éolien qui les menaçait.
Il apparaît donc nécessaire de fixer une distance minimale de 25 miles nautiques entre les engins et les côtes. L’effort de développement devrait donc se réorienter vers l’éolien flottant, plus aisé à éloigner des côtes.
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