Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
(Article 3)

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « localement », les mots : « sur l’ensemble du territoire, localement, ». Exposé sommaire : Il est primordial que la médiation sociale puisse être mise en place partout sur le territoire national, c’est-à-dire dans toutes les villes, villages et quartiers qui en ont besoin. De nombreuses personnes, nota...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans les territoires ruraux, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 5134‑102 du code du travail, après le mot : « résidant », sont insérés les mots : « dans un territoire rural, ». Exposé sommair...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent conclure » le mot : « concluent ». III. – En conséquence, au même alinéa 16, substituer au mot : « d’ » les mots : « qui ne peuvent excéder ». Exposé sommaire : Cet amendement entend pal...

Une plateforme permettant de cartographier l’endroit où se trouve le médiateur social le plus proche est mise en place par l’État afin que chaque Français puisse prendre attache avec l’un d’eux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une plateforme permettant de cartographier l’emplacement du médiateur social le plus proche. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité de mettre en place une plateforme de cartographie des médiateurs sociaux en France. Le rapport inclut une analyse de la nécessité d’une telle plateforme pour faciliter l’accès aux serv...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 481‑3-1 A. – Un médiateur social est proposé à toute personne victime de violences conjugales entendues au sens de l’article 132‑80 du code pénal, afin de la mettre en relation avec la justice ou les associations de lutte contre les violences conjugales. » Exposé sommaire : Selon...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle vise également à proposer un accompagnement aux personnes aux revenus modestes afin de renégocier leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs d’accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue...

À l’alinéa 5, après le mot : « création », insérer les mots : « , de maintien ». Exposé sommaire : S’il convient de créer du lien social, là où il n’y en a pas et de le réparer, là où il s’est brisé, il convient également de le maintenir là où, certes, le lien social existe déjà, mais reste fragilisé. Aussi, cet amendement entend consolid...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité de mettre en place une plateforme de cartographie des médiateurs sociaux en France. Le rapport inclut une analyse de la nécessité d’une telle plateforme pour faciliter l’accès aux serv...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les statistiques des cas signalés, ainsi que sur l’efficacité des politiques et des mesures actuellement en place pour lutter contre les violences conjugales. Il formulera également un certain nombre de recommandatio...

La Nation se fixe pour objectif de créer la fonction de médiateur social en agriculture en 2025. Exposé sommaire : Le problème dramatique des taux de suicides parmi les agriculteurs français n’est pas traité. Ses causes sont pourtant connues : pressions économiques, fluctuations des prix, coûts de production élevés, normes insupportables, iso...

La Nation s’engage à créer la fonction de médiateur dédié au logement social en 2025 afin de faciliter les démarches pour les Français occupant un emploi ou en recherche d’emploi. Exposé sommaire : Trop nombreux sont les français réduits au grade de travailleurs pauvres et qui ne peuvent pas avoir accès à des logements sociaux. Cet amendement...

La Nation s’engage à créer la fonction de médiateur dédié au logement social en 2025 afin de faciliter les démarches d’accès au logement social pour les Français occupant un emploi. Exposé sommaire : Trop nombreux sont les français réduits au grade de travailleurs pauvres et qui ne peuvent pas avoir accès à des logements sociaux. Cet amendeme...

Une plateforme permettant de cartographier l’endroit où se trouve le médiateur social le plus proche est mise en place par l’État afin que chaque Français puisse prendre attache avec l’un d’eux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une plateforme permettant de cartographier l’emplacement du médiateur social le plus proche. ...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 481‑3‑1. – Un médiateur social est proposé à toute personne victime de violences conjugales au sens de l’article 132‑80 du code pénal. » Exposé sommaire : L’instauration d’un médiateur social obligatoire pour toute personne victime de violences conjugales est une mesure qui pourr...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle vise également à proposer un accompagnement aux personnes aux revenus modestes afin de renégocier leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs d’accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi entend pallier le manque de « cadre légal unifié » de la pratique de la médiation sociale. Aussi, dans cette optique, il convient de mettre en place des dispositifs pour régenter ce processus, ainsi que les personnes qui ser...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 5134‑100 du code du travail, les mots : «, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, » et les mots : « de ces quartiers » sont supprimés. » Exposé sommaire : L’abandon, l’isolement, mais aussi les dé...

À l’alinéa 5, après le mot : « création », insérer les mots : « , de maintien ». Exposé sommaire : S’il convient de créer du lien social, là où il n’y en a pas et de le réparer, là où il s’est brisé, il convient également de le maintenir là où, certes, le lien social existe déjà, mais reste fragilisé. Aussi, cet amendement entend consolid...