Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, après le mot : « capacité », insérer les mots : « à anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique et à en atténuer les effets ainsi qu’ » Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend mobiliser les piliers de l'orientation et de la formation ainsi que celui de l'installation et la transmission afin de p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « – la souveraineté agricole du pays, qui contribue par la production durable de biomasse à la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie. » Exposé sommaire : L'article 1 du présent projet de loi entend préciser que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Au premier alinéa de l’article L. 143‑10, après le mot : « ordre » sont insérés les mots : « ou en fonction de la valeur transactionnelle déterminée en application de l’article L. 312‑4 » ; b) L’article L. 312‑4 devient l’article L. 312‑3 ; c) Au chapitre II du tit...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2035 » et à l’année : « 2035 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : L'article 8 précise les objectifs auxquels les politiques publiques doivent répondre en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles. L'élaboration de ces politiques p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « ou dont », sont remplacés par les mots : « et dont ». Exposé sommaire : A l'instar des haies, les zones humides sont au carrefour des enjeux agricoles, environnementaux et paysagers. Elles assurent, par leur multifonctionnalité, de nombreux services écosystémiques : hab...

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « et environnemental », les mots : « , environnemental et sanitaire ». Exposé sommaire : Le présent alinéa a pour volonté d'inscrire que la politique d'installation et de transmission en agriculture participe à la transition vers des modèles agricoles plus résilients. Il propose u...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « prendra en compte » les mots : « analysera ». Exposé sommaire : L'article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire, mis en oeuvre progressivement et au plus tard à partir de 2026. Un objectif de ce diagnostic réside dans le fait que tout proj...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture. » Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin de préparer les futures générations. Il identifie le renouvellement de...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souverain...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’agriculture, la pêche et l’aquaculture », les mots : « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ». Exposé sommaire : La formulation retenue dans l'article 1 du présent projet de loi affirme en l'état que l'agriculture, la pêche et l'aquacult...

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et écologiquement » les mots : « ,environnementalement et sanitairement ». Exposé sommaire : L'alinéa 14 du présent article entend définir l'orientation de l'installation en agriculture vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et énergétique vers des systèmes de produc...

Au 1° de l’article L. 102‑1 du code de l’urbanisme, les mots : « à l’aménagement agricole et rural » sont remplacés par les mots : « à la préservation de la souveraineté agricole et alimentaire et à l’aménagement agricole et rural ». Exposé sommaire : La présente loi consacre dans le droit la notion d’intérêt général majeur agricole. À ce tit...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « projet » insérer les mots : « ou si le porteur de projet lui-même ». Exposé sommaire : L'article 10 du présent texte de loi prévoit qu'en cas de besoin de formation, la structure de conseil et d'accompagnement compétente élabore un parcours de formation en collaboration avec un établiss...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. » Exposé sommaire : L'article 10 instaure le réseau France services agricultures. Il prévoit que ce réseau comporte un guichet unique, constitué par l...