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Les interventions de Juliette Vilgrain sur ce dossier

139 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE2239 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré)
M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Félici...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A – Les fonctions premières de l’agriculture sont : la fonction nourricière, la production d’énergie, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, l’aménagement du territoire et de la ruralité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rappeler les fonctions premières de l'agric...

26/04/2024 — Amendement N° CE3337 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

Au 1° de l’article L. 102‑1 du code de l’urbanisme, les mots : « à l’aménagement agricole et rural » sont remplacés par les mots : « à la préservation de la souveraineté agricole et alimentaire et à l’aménagement agricole et rural ». Exposé sommaire : La présente loi consacre dans le droit la notion d’intérêt général majeur agricole. À ce tit...

26/04/2024 — Amendement N° CE2270 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, Mme Firmin Le Bodo

Le livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le chapitre préliminaire du titre III est complété par un article L. 330‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 330‑7. – Afin de préparer son projet d’association au sein d’une société ayant pour objet principal l’exploitation agricole, toute personne majeure peut effectue...

26/04/2024 — Amendement N° CE2272 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, Mme Firmin Le Bodo

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Après le huitième alinéa de l’article L. 143‑1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent exercer leur droit de préemption en cas de cession partielle des parts ou actions d’un groupement foncier agricole d’investissement. » Exposé sommaire : Cet amendement a...

26/04/2024 — Amendement N° CE2241 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo

Une taxe est imposée sur la publicité des entreprises de la grande distributionvafin que les recettes soient redistribuées au secteur de l’élevage, du maraichage et de l’arboriculture. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’imposer une taxe sur ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2237 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo

I. – Le I de L’article 70 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « leurs stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes » sont remplacés par les mots : « leurs stocks de vaches laitières, de vaches allaitantes et de petits ruminants : ovins...

26/04/2024 — Amendement N° CE2274 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, Mme Firmin Le Bodo

Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 7 : « Ces statuts prévoient un droit de priorité aux preneurs des baux, qu’ils soient associés ou non du groupement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre au preneur d’avoir une priorité d’achat en cas de cession de parts. Le preneur en place bénéficie d’un droit de pr...

26/04/2024 — Amendement N° CE3334 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

La première phrase de l’article L. 322‑7 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et de la typologie de l’exploitation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de typologie des exploitations dans l’article visant à définir les conditions de superficies totales des groupements fonciers agricoles.

25/04/2024 — Amendement N° CD691 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vilgrain, Mme Josso

Compléter l’alinéa 10 par les mot : « ainsi que de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 10 du présent article précise que les politiques publiques mettent en oeuvre les actions nécessaires pour orienter nos politiques alimentaires, dans le respect de la s...

25/04/2024 — Amendement N° CD587 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Violland, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Vilgrain, M. Mournet, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD695 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Vilgrain, M. Ott, Mme Josso

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après les mots : « celles relatives » insérer les mots : « à la biodiversité, ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi présente la changement climatique et la nécessaire préservation de la biodiversité comme défi immédiat pour notre souveraineté alimentaire. Son article 9 établit les principes, obj...

25/04/2024 — Amendement N° CD685 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Vilgrain, Mme Josso

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Il comportera un module d’évaluation économique, qui aura pour objet de fournir une évaluation de la valeur de reprenabilité de l’exploitation à céder. « L’État travaillera en complément au déploiement d’un module d’analyse de la performance de l’exploitation qui aura vocation à analyser l...

25/04/2024 — Amendement N° CD611 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Violland, Mme Josso, M. Roseren, Mme Riotton, Mme Vilgrain, M. Mournet, M. Fait, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Ab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD566 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Violland, Mme Magnier, Mme Vilgrain, M. Lamirault, Mme Josso, M. Mournet, M. Abad, M. Roseren, Mme Riotton, M. Fa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD696 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Vilgrain, Mme Josso

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « prendra en compte » les mots : « analysera ». Exposé sommaire : L'article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire, mis en oeuvre progressivement et au plus tard à partir de 2026. Un objectif de ce diagnostic réside dans le fait que tout proj...

25/04/2024 — Amendement N° CD689 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vilgrain, Mme Josso

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souverain...

25/04/2024 — Amendement N° CD619 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

À l’alinéa 6, après le mot : « de l’agriculture et de l’alimentation, » insérer les mots : « tels que les techniques d’agriculture de conservation des sols, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de valoriser les différentes techniques d'agriculture de conservation des sols dans les enseignements agricoles, en inscrivant ce ter...

25/04/2024 — Amendement N° CD622 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

Au 1° de l’article L. 102‑1 du code de l’urbanisme, les mots : « à l’aménagement agricole et rural » sont remplacés par les mots : « à la préservation de la souveraineté agricole et alimentaire et à l’aménagement agricole et rural ». Exposé sommaire : La présente loi consacre dans le droit la notion d’intérêt général majeur agricole. À ce tit...

25/04/2024 — Amendement N° CE1600 au texte N° 2436 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Vilgrain, Mme Josso

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des politiques publiques actuelles et le nombre d’installations nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % ...

25/04/2024 — Amendement N° CD303 rectifié au texte N° 2436 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Alfandari, M. Thiébaut, M. Bouyx, M. Lamirault, Mme Vilgrain, M. Jolivet

I. – Avant l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est créé un article L. 1 AA ainsi rédigé : « Art. L. 1 AA. – L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté́ agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défens...