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Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
(Discussion générale)
Les interventions de Julien Rancoule
Les amendements de Julien Rancoule pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La dotation globale de fonctionnement constitue la principale subvention d'État aux collectivités territoriales. Elle a pris une importance encore plus grande ces dernières années avec la suppression de certains impôts locaux. En résumé, les collectivités territoriales, et au premier chef les communes, échelon le plus proche des citoyens, dépen...
Il est inutile de vous dire que l'augmentation de 1,2 % de l'enveloppe nationale de la DGF allouée à l'ensemble des collectivités en 2023 n'est pas du tout à la hauteur des attentes. Par ailleurs, ce sont les plus petites communes des zones rurales que l'inflation affecte le plus. En 2022, l'Association des maires de France et des présidents d...
