Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

Derrière ce débat sémantique et l'association du titre Ier et du titre II se pose la question de vos intentions. Nous ne pensons évidemment pas que vous souhaitiez détruire les soins palliatifs. Cependant, vous souhaitez les mettre en concurrence

avec des soins d'accompagnement moins-disants. Vous espérez, à terme, remplacer les soins palliatifs par ces soins d'accompagnement, dont vous avez été incapables de nous assurer qu'ils ne mèneraient pas vers l'euthanasie. Là est le problème. Un immense mensonge est fait aux Français,…

…à qui vous faites croire qu'on a tout essayé en matière de soins palliatifs et que, depuis vingt-cinq ans, tout a été tenté pour traiter la douleur – ce qui est faux. Quand un adulte sur deux n'a pas accès à ces soins et que vingt départements en sont dépourvus, c'est qu'on n'a pas voulu essayer. Voilà le mensonge. Vous faites croire aux Franç...

Vous l'associez au titre II car vous savez que seul ce dernier est contesté par les soignants, les patients et tous ceux qui s'intéressent aux soins palliatifs.

On n'y comprend plus rien. Pour répondre à Christophe Bentz, vous brandissez la séparation – la frontière étanche – entre le titre Ier et le titre II. Vous ne voulez pas répondre sur les soins d'accompagnement. Vous parlez de prise en charge du patient, mais l'euthanasie fait-elle partie de cette prise en charge ?

Quelle est votre définition des soins d'accompagnement ? Il faut exclure l'euthanasie. Comme Mme Genevard, j'estime que nous n'avons pas assez investi dans les soins palliatifs. L'échec est patent dans différents départements : ainsi, en 2017, il y avait 426 équipes mobiles de soins palliatifs ; en 2021, il n'y en avait plus que 420. Et vous a...

Les besoins spirituels sont fondamentaux lors des derniers instants de vie. Il convient de bien distinguer le spirituel du religieux – la rapporteure Fiat a été confuse sur ce point. Les besoins spirituels ne renvoient pas seulement à la pratique d'une religion, ils vont bien au-delà : mettre des bougies au dernier instant, observer des minutes...

Voilà ce que sont les besoins spirituels. Ce que vous avez dit tout à l'heure était confus – peut-être à dessein, compte tenu de votre aversion connue pour les religions historiques de notre pays.

Il est important d'inscrire les besoins spirituels dans le texte, car cela fait défaut. Les soignants, notamment dans les unités de soins palliatifs (USP), ont certes le souci de s'adapter aux besoins des patients mais il importe de le préciser dans la loi.

Monsieur le rapporteur général, je vous demanderai un petit peu plus d'humilité et un petit peu moins de mépris et de clivages navrants.

Il n'y a pas d'un côté les bienveillants et de l'autre les malveillants. Il n'y a pas d'un côté ceux qui luttent contre la souffrance et de l'autre ceux qui sont pour l'acharnement. Votre réponse à Sandrine Dogor-Such n'a pas sa place dans ce débat qui doit être apaisé. Les derniers gouvernements et les systèmes de santé ont échoué collectiveme...

On peut comprendre la volonté des auteurs de ces amendements de préciser les choses afin que nos concitoyens puissent s'approprier, pour reprendre le terme qui a été utilisé, les soins palliatifs et les soins d'accompagnement. On peut aussi regretter que les Français ne se soient pas approprié les législations antérieures, car tout y est ! Ains...

Ce débat réclame de nous humilité, gravité mais aussi clarté. Or force est de constater que depuis l'examen du texte en commission, vous n'avez jamais été clairs sur le périmètre et la définition des soins d'accompagnement. Définition qui a d'ailleurs varié : le rapporteur Martin a affirmé que ces soins étaient destinés à l'extrême fin de vie e...

Les soins d'accompagnement virtuels génèrent une confusion considérable, alors que les soins palliatifs apportent des certitudes considérables. Ces derniers sont connus et reconnus par nos concitoyens. Il est faux de dire qu'ils font peur ! J'en veux pour preuve deux sondages. Selon le premier, réalisé par Ipsos, 89 % des Français considèrent ...

Madame la ministre, pourquoi refusez-vous de lever l'ambiguïté et d'exclure le suicide assisté ou délégué des soins d'accompagnement ? Comme l'ont indiqué Christophe Bentz et Annie Genevard, cette précision rassurerait tout le monde, les soignants et surtout les patients, qui ont besoin de clarté. Les soignants doivent connaître les soins qu'il...

Ce débat fondamental, que nous avons abordé en commission et effleuré tout à l'heure, dit beaucoup de notre vision de l'humanité. Il est très important de rappeler que la dignité de l'Homme…

…le suit du premier au dernier jour de sa vie, quels que soient sa condition sociale, son état ou son âge.

Or, aujourd'hui, par une forme de dérive, aux yeux de la société, une personne âgée, en situation de handicap ou en fin de vie perd de sa dignité.

Face à cette dérive, je tiens à rappeler que les soignants, notamment ceux qui travaillent en unité de soins palliatifs, ne font aucune distinction entre les patients et les traitent tous avec les mêmes égards, quels que soient leur statut et le nombre de jours, parfois d'heures, qu'il leur reste à vivre. Voilà ce à quoi tend l'amendement, que ...