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Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

7 amendements trouvés

29/11/2023 — Sous-Amendement N° 59 à l'amendement N° 12 au texte N° 1905 - Article 1er (Adopté)
M. Dive

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , des associations de défense des consommateurs et des associations de protection de l’environnement » les mots : « et des associations de défense des consommateurs ». Exposé sommaire : En limitant la liste des participants à la conférence publique de filière aux acteurs directement impliqués...

29/11/2023 — Sous-Amendement N° 58 à l'amendement N° 12 au texte N° 1905 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de suppression de cet alinéa repose sur la confiance en la capacité des acteurs de la filière à parvenir à un accord sans intervention extérieure. En éliminant le recours automatique au médiateur, on encourage l'autonomie des parties prenantes dans la négociation. Aussi, cela permet de ga...

29/11/2023 — Sous-Amendement N° 57 à l'amendement N° 12 au texte N° 1905 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive

À l’alinéa 7, substituer au mot : « détermine » le mot : « suggère ». Exposé sommaire : La proposition relative aux indicateur de prix du présent amendement est au coeur des négociations commerciales. Le sous-amendement proposé introduit une dose de flexibilité dans le processus. Plutôt que d'imposer rigoureusement un niveau plancher, cela...

17/11/2023 — Amendement N° CE3 au texte N° 1776 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Bazin, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il serait plus judicieux de considérer des solutions alternatives pour atténuer l'impact des prix énergétiques en hausse. En particulier, la proposition de réduire les taxes sur l'essence en supprimant la TVA sur la TICPE pourrait être une approche plus efficace. Imposer des coefficients multiplicateur...

17/11/2023 — Amendement N° CE1 au texte N° 1776 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Bazin, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article précise que la fixation des prix plancher se ferait lors de conférences publiques impliquant des agriculteurs, des associations de consommateurs, et des organisations environnementales. Cependant, l'opacité entourant le processus de vote et la représentativité de chaque groupe suscitent des...

17/11/2023 — Amendement N° CE4 au texte N° 1776 - Article 4 (Adopté)
M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Bazin, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tel que présenté dans cet article, cette approche pourrait inciter les distributeurs à artificiellement augmenter leurs coûts afin d'obtenir une marge plus substantielle en termes de valeur absolue. Cette manipulation potentielle des coûts pourrait conduire à une hausse des prix, générant ainsi un risq...

17/11/2023 — Amendement N° CE2 au texte N° 1776 - Article 2 (Adopté)
M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Bazin, M...

Rédiger ainsi cet article : « L’Observatoire de la Formation des Prix et des Marges (OFMP) est mandaté pour effectuer des contrôles réguliers des marges réalisées par les acteurs impliqués dans les relations commerciales, à savoir les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs. L’OFPM est habilité à publier des rapports périodiques sur...