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Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Texte n° 1905
Sous-Amendement N° 59 à l'amendement N° 12 (Adopté)
(1 amendement identique : 53 )
Publié le 29 novembre 2023 par : M. Dive.
Texte de loi N° 1905
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , des associations de défense des consommateurs et des associations de protection de l’environnement »
les mots :
« et des associations de défense des consommateurs ».
Exposé sommaire :
En limitant la liste des participants à la conférence publique de filière aux acteurs directement impliqués dans la chaîne agricole et alimentaire, le sous-amendement cherche à garantir que les décisions prises reflètent les besoins et les réalités du secteur. Les associations de protection de l'environnement, bien que jouant un rôle important, peuvent être incluses dans d'autres instances dédiées à la protection de l'environnement. Cela permet d'établir une discussion plus ciblée sur les questions liées à la production agricole sans diluer l'attention sur d'autres aspects.
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