Projet de loi de finances pour 2024

I. – À la vingt-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 822 000 » le nombre : « 6 902 000». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonct...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L ’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa du III : « - à la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 13,5 » ; « - à la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « ...

Après l’alinéa 1327, insérer l’alinéa suivant : « Taux de mixité des résidences relevant du réseau des œuvres entre étudiants étrangers et étudiants français ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à introduire un indicateur de mixité dans l’occupation des résidences étudiantes relevant du réseau des œuvres univ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	800 000 000	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF302 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF56 au texte N° 1985 - Article 12 (Retiré) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... I. – Après l’alinéa 38, insérer les sept alinéas suivants : « 4° La deuxième ligne de la dernière colonne est ainsi modifiée : « a) Au 1er janvier 2024, le nombre : « 1,19 » est remplacé par le nombre : « 0,83 » ; « b) Au 1er janvier 2025, le nombre : « 0,83 » est remplacé par le nombre : « 0,48 » ; « ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF391 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF305 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté) Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 150 000 000 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF400 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 1 000 000 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF119 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 2 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org