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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF403 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Taché, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Après l'article 59
Amendement irrecevable.
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