Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

C'est un amendement pragmatique dans la lignée de celui de notre collègue Bourlanges. Nous avons essayé de créer une délégation parlementaire ; nous avons essayé de dresser une liste rouge de régimes autoritaires à qui il était immoral et inutile de vendre des armes ; on nous a refusé un rapport plus précis. Cet amendement propose un rapport s...

Dans la foulée des propositions précédentes, cet amendement vise à créer une délégation parlementaire ou à étendre les compétences de la délégation au renseignement, dans l'optique de permettre un contrôle ex post des ventes d'armes. Ce contrôle serait soumis au secret défense.

Je suis très frustré, car nous sommes passés très rapidement sur l'amendement n° 479 de Mme Tabarot, visant à créer une délégation parlementaire au contrôle des exportations d'armes, et que M. Thiériot n'a pas présenté, se contentant de dire « défendu ». La moindre des choses est que le Parlement choisisse d'assumer son rôle de contrôle des ex...

Je comprends qu'on souhaite avancer ; pour ma part, j'aimerais que la France avance sur le respect des droits humains. Or vous avez dit que le rapport annexé ne produirait pas d'effet. Le fait que le Parlement refuse de se donner à lui-même des pouvoirs de contrôle a un impact très négatif. Lorsqu'on vend des armes, en général, on s'assure qu'...

Pour répondre à l'objection un peu facile du rapporteur, un contrôle existe, mais il n'est pas parlementaire. Nous le réclamons. Nous sommes entre adultes, nous pouvons nous dire les choses. Par ailleurs, lisez le rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot : vous constaterez que les informations sont partielles et transmises tardivement, ce qu...

Bien sûr, mais certains États sont, c'est désormais avéré, complices de crimes de guerre. Il est évident qu'aucun pays ne devrait leur vendre des armes et faciliter ainsi la commission de ces crimes. Cela finira, du reste, par se retourner contre nos industriels. Nous gagnerions donc à établir une liste rouge des États concernés, pour lesquels...

Je constate que la realpolitik s'arrête aux frontières du pays, mais peut-être parviendrons-nous à la faire progresser. Nous voterons bien entendu pour l'amendement, mais pas forcément pour le sous-amendement, car il n'y a pas de raison d'exclure le contrôle des investissements étrangers du champ de compétence de la délégation.

Il s'agit de faire voter le Parlement à chaque nouvelle phase du programme Scaf. Nous ne devons pas avoir ni la démocratie ni la construction européenne honteuses, et il est important que le Parlement puisse s'en saisir ; cela aidera également les citoyens à s'y impliquer.

Ils portent tous deux sur un double enjeu. En premier lieu, il importe que l'armée contribue à l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans l'intérêt national – car, dès lors que la baisse des émissions fait partie des intérêts fondamentaux du pays, comme le Conseil constitutionnel l'a affirmé dans sa décision du 12 août 20...

Nous sommes parfaitement dans le sujet : l'article 7 du projet de loi portant réforme des retraites a été débattu et rejeté en commission de la défense. On a longtemps débattu dans l'hémicycle sans pouvoir voter ; la commission de la défense l'a fait. Il est important de rester cohérent avec ce vote. Si nous ne l'emportons pas aujourd'hui, nous...

Les mots me manquent. Des phrases sont lancées, des noms de pays et d'interventions militaires sont prononcés de manière vraiment légère.

Dire que nous avons évité un nouveau Rwanda alors que, pour le dire pudiquement, les historiens questionnent toujours l'action de la France lors de ce génocide, me semble pour le moins gênant.

Et que le rapporteur soutienne que certains pays d'Afrique n'ont plus de contrat social, alors que la France a participé à sa destruction, me semble très problématique. Sans vouloir particulièrement donner des noms de pays disons tout de même clairement que, par le passé, la France a protégé des dictateurs par l'intermédiaire d'une cellule de ...

Encore très récemment, monsieur le rapporteur, vous qui parliez de corruption, nous y sommes, lorsque Idriss Déby, au Tchad, a cédé le pouvoir à son fils par un putsch, la France l'a appuyé.

Vous évoquez la notion de contrat social ou la corruption, mais assumons notre gloire autant que notre honte. La France a soutenu des dictateurs et des régimes corrompus en Afrique, fragilisant clairement le contrat social dont vous parliez.

Je souhaite appuyer les propos de ma collègue Martine Étienne sur la succession absolument antidémocratique au Tchad. Cela dit, le rapport annexé fait mention de « chaque pays hôte » après avoir fait référence au Sénégal, à la République de Côte d'Ivoire et au Gabon. L'amendement aurait pu substituer Djibouti au Tchad. Nous aurions ainsi la lis...

Je ne doute pas que l'ensemble des députés remercient les soldats de l'opération Sentinelle pour leur abnégation, et parfois leur sacrifice.

Souffrez que nous parlions de l'honneur de nos militaires ! Notre position n'est pas idéologique, mais pratique : les soldats de l'opération Sentinelle sont les premiers à dire que ce n'est pas pour cela qu'ils se sont engagés. À quoi servons-nous, se demandent-ils ? Sur 18 400 opérations, seules six les ont fait intervenir contre des terroris...

Ce n'est pas pour cela qu'on s'engage dans l'armée. Je ne parle même pas de leurs conditions d'hébergement et de leur propre accès à des toilettes : leur situation est indigne. Vous vous payez de mots au sujet des militaires, mais leur rendre hommage, c'est aussi redonner leurs lettres de noblesse à leur engagement et à leur mission.

Il faut en finir avec l'opération Sentinelle, ce qui ne signifie pas qu'il faut en finir avec la protection du pays : elle doit être transférée vers les policiers du ministère de l'intérieur et des outre-mer, pour lesquels nous demandons d'importants renforts.