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Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier
228 amendements trouvés
23/02/2023 — Amendement N° CD74 au texte N° 762 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Thierry, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure de réexamen décennal d’une inst...
23/02/2023 — Amendement N° CE174 au texte N° 762 - Article 1er (Adopté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Ior...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le rapport remis au Parlement sur la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et leurs conditions d’implantation. Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’y a pas de raisons d'envisager la possibilité d’étendre encore davanta...
23/02/2023 — Amendement N° CE162 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
M. Thierry, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure de réexamen décennal d’une inst...
23/02/2023 — Amendement N° CE178 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
TITRE IV MESURES VISANT À GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DE LA FRANCE Art. ...(nouveau). - Après l’article L. 125‑15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 125‑15‑1. – Tout exploitant et toute personne publique ou privée qui importe ou exporte de l’uranium éta...
23/02/2023 — Amendement N° CE172 au texte N° 762 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. I...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-sept », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression du premier alinéa, tend à ramener à 15 ans la durée d’application des mesures du titre I du projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nu...
23/02/2023 — Amendement N° CE144 au texte N° 762 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Avant le dernier alinéa de l’article L. 542‑10‑1, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation ne peut être accordée que si le site est signalé, ainsi que sa zone de proximité, par un dispositif destiné à durer au moins aussi longtemps que la radioactivité des matières...
23/02/2023 — Amendement N° CE148 au texte N° 762 - Avant l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
TITRE Ier A MESURES VISANT À GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DE LA FRANCE Art. ...(nouveau). - Compte tenu du contexte de l’agression russe contre l’Ukraine, les relations commerciales entre les personnes publiques ou privées avec la société publique russe Rosatom et ses filiales cessent à compter de la promulgatio...
22/02/2023 — Amendement N° CD29 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière dont les risques d’une baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage dans les cinquante ans à venir sont possibles ou avérés en raison du dérèglement climatique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les nouveaux proj...
22/02/2023 — Amendement N° CD23 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après les mots : « notamment sur », insérer les mots : « l’impact des changements climatiques sur la pérennité des installations, la baisse des cours d’eau, la fonte des glaciers, et la hausse du niveau de la mer, les épisodes de sécheresse, les risques d’artificialisation et de dégradation des sols, ». ...
22/02/2023 — Amendement N° CD32 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « opérabilité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « réacteur par réacteur face au changement climatique, à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et leurs conséquences sur les prescriptions encadrant les rejets thermiques des centra...
22/02/2023 — Amendement N° CD34 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, M. Pe...
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion des déchets radioactifs par les exploitants et les risques encourus par la population en cas de non-respect des normes par ces mêmes exploitants. Exposé sommaire : Il appert qu’à Solérieux une simple décharge (classe 2) ne devant accueillir que des ordures...
22/02/2023 — Amendement N° CD28 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
L’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord des conseils municipaux des communes concernées par l’implantation, ainsi que des conseils municipaux des communes directement impactées en termes de visibilité par un projet d’implantation d’une ins...
22/02/2023 — Amendement N° CD26 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ionisants » insérer les mots : « et notamment leurs impacts sur la santé ». Exposé sommaire : Les radiations nucléaires, bien qu’elles soient indolores et surtout invisibles, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé. Plus, l’irradiation est élevée plus les risques sont importan...
22/02/2023 — Amendement N° CD25 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « non, », insérer les mots : « notamment leur gestion, ». Exposé sommaire : Une part prépondérante de l’électricité produite en France (72 % en 2018) est d’origine nucléaire, fournie par les 58 réacteurs nucléaires français. Le combustible nucléaire utilisé dans ces réacteurs est principa...
22/02/2023 — Amendement N° CD31 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « opérabilité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « réacteur par réacteur face au dérèglement climatique, face à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et sur les incidences sur la ressource en eau en prenant en compte la vie complèt...
22/02/2023 — Amendement N° CE83 au texte N° 762 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques avérés ou probables de la baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage des fleuves français en cas d’installation de nouveaux projets nucléaires. Exposé sommaire : Le réchauffement climatique et ses conséquenc...
22/02/2023 — Amendement N° CE74 au texte N° 762 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII (nouveau). – L’ensemble des projets mentionnés au présent article, bénéficiant des dérogations prévues au présent titre, sont soumis à une enquête publique avant le dépôt de la demande d’autorisation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L’article indique que les dispositions du ...
22/02/2023 — Amendement N° CE81 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière pour lesquels les risques d’une baisse du débit et de l’étiage sur une période de cinquante ans à compter de la promulgation de la présente loi sont possibles ou avérés en raison du dérèglement climatique. Exposé sommaire : Cet amend...
22/02/2023 — Amendement N° CE77 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l'alinéa 1, après le mot : « non », insérer les mots : « , y compris pour ce qui a trait à la gestion de ces derniers ». Exposé sommaire : Une part prépondérante de l’électricité produite en France (72 % en 2018) est d’origine nucléaire, fournie par les 58 réacteurs nucléaires français. Le combustible nucléaire uti...
22/02/2023 — Amendement N° CE79 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet article vise à prévoir que l’autorisation environnementale requise pour le projet de création de réacteur électronucléaire et des installations nécessaires à son exploitation est délivrée par décret, pour l’ensemble de ces constructions, aménagements, installations ou travaux, au vu d’une ét...
