Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Julie Lechanteux sur ce dossier

403 amendements trouvés


17/06/2023 — Amendement N° CL552 au texte N° 1346 - Article 3 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase de l’alinéa 66, après le mot : « délit », insérer les mots : « contre les personnes ou ». Exposé sommaire : Amendement de repli Les délits et atteintes à l’intégrité physique des personnes – qui sont graves, traumatisants et en hausse – ne peuvent être exclus du dispositif. Cet amendement vise donc à élargir le périm...

17/06/2023 — Amendement N° CL585 au texte N° 1346 - Article 7 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 100 000 euros » le montant : « 50 000 euros ». Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à modérer la contribution proposée. Dans le cas où la justice à péage serait instaurée, il convient d’encadrer la contribution à la charge du demandeur dans des pr...

17/06/2023 — Amendement N° CL537 au texte N° 1346 - Article 1er (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 237, substituer aux mots : « la radicalisation violente » les mots : « toute forme de radicalisation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les risques de radicalisation des détenus de droit commun sont considérablement accrus. Le présent projet de loi ne s’attaque pas de front au véritable problème. Le champ restreint de l'alinéa 2...

17/06/2023 — Amendement N° CL592 au texte N° 1346 - Article 7 (Tombe)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Par les sociétés de moins de 10 salariés. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à rappeler que dans le cas où cette contribution serait adoptée, elle serait alors en totale incompatibilité avec les facultés contributives de petites structures, et elle risquerait de frei...

17/06/2023 — Amendement N° CL594 au texte N° 1346 - Article 3 (Tombe)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « pénal », insérer les mots : « ou à l’un des délits prévus à la section 7 du chapitre II du titre II du même livre ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « crime », insérer les mots : « ou des délits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les délits en matière de trafic de...

17/06/2023 — Amendement N° CL629 au texte N° 1346 - Article 7 (Tombe)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° Par les exploitations agricoles employant moins de 10 salariés. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à mieux prendre en compte les exploitants agricoles dans cette expérimentation, en évitant aux jeunes agriculteurs et aux petites exploitations agricoles de devoir subi...

17/06/2023 — Amendement N° CL716 au texte N° 1346 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, M. Schreck, M. Houssin, M. Baubry, M. Guitton, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Lorho, Mme Bordes, M. Gillet, ...

À l’alinéa 13, supprimer le mot : « transpartisanes ». Exposé sommaire : Le Groupe Rassemblement National à des doutes quant à la notion de « transpartisanité » qui est à double vitesse. En effet, tout le monde n’a pas été représenté. Ainsi, lors des États Généraux de la Justice, rien ne permet de dire qu’une grande variété de sensibilités ...

17/06/2023 — Amendement N° CL524 au texte N° 1346 - Article 1er (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 136, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « à Fort-de-France, à Basse-Terre, ». Exposé sommaire : Les institutions judiciaires de la Martinique et de la Guadeloupe souffrent d'un manque de moyens humains et matériels important. Par le présent amendement, il est proposé de répondre efficacement aux difficultés des juridi...

17/06/2023 — Amendement N° CL566 au texte N° 1346 - Article 7 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux : « 5% » le taux : « 2% ». Exposé sommaire : Amendement de repli n°2-B Cet amendement vise à modérer la contribution proposée. Dans le cas où la justice à péage serait instaurée, il convient d’encadrer la contribution à la charge du demandeur dans des proportions plus acceptables pour...

17/06/2023 — Amendement N° CL550 au texte N° 1346 - Article 3 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « puni d’au moins dix ans » les mots : « contre les personnes ou puni d’au moins cinq ans ». Exposé sommaire : Les délits et atteintes à l’intégrité physique des personnes – qui sont graves, traumatisants et en hausse – ne peuvent en effet être exclus du dispositif, de même que ceu...

17/06/2023 — Amendement N° CL644 au texte N° 1346 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Baubry

I. – Après le mot : « œuvre », supprimer la fin de l’alinéa 34. II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 36, supprimer les mots : « , au plus tard dans un délai de cinq jours, ». Exposé sommaire : L’article donne la possibilité au juge des libertés et de la détention d’ordonner la détention provisoire d’une personne mise en...

17/06/2023 — Amendement N° CL565 au texte N° 1346 - Article 7 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux : « 5% » le taux : « 1% ». Exposé sommaire : Amendement de repli n°2-A Cet amendement vise à modérer la contribution proposée. Dans le cas où la justice à péage serait instaurée, il convient d’encadrer la contribution à la charge du demandeur dans des proportions plus acceptables pour...

17/06/2023 — Amendement N° CL605 au texte N° 1346 - Article 7 (Tombe)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Par les sociétés ayant moins de 3 ans d’ancienneté. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à prendre en compte les jeunes entreprises et structures dont la viabilité financière pourrait être menacée par cette expérimentation. La contribution pourrait les exclure purement...

17/06/2023 — Amendement N° CL720 au texte N° 1346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lelouis, M. Schreck, Mme Lechanteux, M. Houssin, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Guitton, Mme Diaz, M. Gillet, Mme Bo...

Compléter l’alinéa 228 par la phrase suivante : « L’implantation de ces nouveaux établissements est décidée en concertation avec les élus locaux et les populations. » Exposé sommaire : L'intérêt de cet amendement est d'exiger une concertation avec les élus locaux et les populations, au préalable de la construction de nouveaux établissements....

17/06/2023 — Amendement N° CL598 au texte N° 1346 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Après le mot : « activités », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 330 : « liées au travail et à l’insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer que les activités mises en place dans le cadre de la réinsertion concernent exclusivement le travail et l'insertion professionnelle des dé...

17/06/2023 — Amendement N° CL584 au texte N° 1346 - Article 7 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 100 000 euros » le montant : « 5 000 euros ». Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à modérer la contribution proposée. Dans le cas où la justice à péage serait instaurée, il convient d’encadrer la contribution à la charge du demandeur dans des pro...

17/06/2023 — Amendement N° CL611 au texte N° 1346 - Article 7 (Tombe)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° Par les sociétés réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à prendre en compte les entreprises et structures réalisant un chiffre d’affaires d’importance réduite, dont la viabilité financière pourrait être menacée ...

17/06/2023 — Amendement N° CL722 au texte N° 1346 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lelouis, M. Schreck, Mme Bordes, M. Houssin, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Roullaud, M. Gillet, Mme Lorho, M. Ménagé,...

Supprimer l’alinéa 296. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est de bon sens. En effet, l'alinéa 296 revient à aligner dans une très large part le statut de témoin assisté sur celui du mis en examen, ce qui lui enlève toute spécificité. Tel est le but de cet amendement.

17/06/2023 — Amendement N° CL591 au texte N° 1346 - Article 7 (Tombe)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Par les sociétés de moins de 15 salariés. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à rappeler que dans le cas où cette contribution serait adoptée, elle serait alors en totale incompatibilité avec les facultés contributives de petites structures, et elle risquerait de frei...

17/06/2023 — Amendement N° CL590 au texte N° 1346 - Article 7 (Tombe)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Par les sociétés de moins de 20 salariés. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à rappeler que dans le cas où cette contribution serait adoptée, elle serait alors en totale incompatibilité avec les facultés contributives de petites structures, et elle risquerait de frei...