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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL716 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Lelouis, M. Schreck, M. Houssin, M. Baubry, M. Guitton, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Lorho, Mme Bordes, M. Gillet, Mme Lechanteux, Mme Diaz, Mme Roullaud.
À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« transpartisanes ».
Exposé sommaire :
Le Groupe Rassemblement National à des doutes quant à la notion de « transpartisanité » qui est à double vitesse.
En effet, tout le monde n’a pas été représenté. Ainsi, lors des États Généraux de la Justice, rien ne permet de dire qu’une grande variété de sensibilités ont été sélectionné. Par conséquent, il est préférable de supprimer ce terme.
Tel est le but de cet amendement.
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