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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL720 (Retiré avant séance)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Lelouis, M. Schreck, Mme Lechanteux, M. Houssin, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Guitton, Mme Diaz, M. Gillet, Mme Bordes, M. Rambaud, Mme Lorho, M. Baubry.
Compléter l’alinéa 228 par la phrase suivante :
« L’implantation de ces nouveaux établissements est décidée en concertation avec les élus locaux et les populations. »
Exposé sommaire :
L'intérêt de cet amendement est d'exiger une concertation avec les élus locaux et les populations, au préalable de la construction de nouveaux établissements.
L'objectif est ainsi d'associer l'ensemble des personnes intéressées par le projet pour que l'insertion se fasse dans les meilleures conditions. Par ailleurs, ces établissements sont souvent construits au sein de zones résidentielles, ce qui nécessite d'encore plus prendre en compte l'environnement.
Tel est le but de cet amendement.
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