Discussion des articles (projet de loi)

Monsieur le ministre, ce point n'est nullement satisfait par le texte ; vous freinez ceux qui veulent assurer un bon niveau de sécurité et de sûreté dans le pays. Ce niveau a progressé grâce au dialogue technique et à la société civile. Il est incompréhensible que vous appeliez à repousser l'amendement de Mme Clapot ou, comme vous l'avez fait p...

Je pense que vu le sort que vous avez réservé au précédent amendement, vous allez adorer le mien !

C'est loin d'être voyeuriste. Dès lors que vous modifiez en profondeur les choses et que vous revenez sur le principe de la publication en amont des expertises scientifiques qui fondent la décision, se pose nécessairement la question de la transparence. Cet amendement a été motivé par l'audition de M. Jacques Repussard, qui suggérait de faire...

Toujours est-il que vous vous abstenez de répondre lorsqu'on vous interroge sur la transparence. Filmer les délibérations ne relève pas du voyeurisme.

Il s'agit simplement de permettre au public de savoir comment la délibération est construite et sur quelle argumentation elle repose. Certes, l'avis sera publié, mais on ne saura pas d'où sort la décision et on ignorera sa motivation. Puisque vous fragilisez la confiance en refusant systématiquement toutes les mesures ayant trait à la transpare...

…alors il faut en créer d'autres, adaptées au nouveau modèle que vous appelez de vos vœux.

L'article 3, qui tend à organiser les modalités de rattachement des missions de recherche à la future ASNR que vous appelez de vos vœux, illustre bien la manière dont la réforme complexifie au lieu de fluidifier. Ainsi, alors que le statut d'Epic (établissement public industriel et commercial) de l'IRSN lui permettait sans difficulté d'être ré...

qui consiste à intégrer les activités de l'IRSN dans l'ASN. Ce n'est pas ce qui va se passer, en réalité. Mais, encore une fois, puisque vous persistez à vouloir passer en force, je retire l'amendement n° 252.

Pour compléter l'excellente présentation de mon collègue Maxime Laisney, je rappellerai simplement que l'article 4 est le seul qui contienne des dispositions relatives à la transparence, à l'information et à l'association du public. En commission des affaires économiques, mes chers collègues – tout un symbole ! –, le rapporteur pour avis avait ...

Je ne reviendrai pas sur les propos de notre collègue Schellenberger, qui va jusqu'à affirmer qu'il faudrait arrêter de filmer les conseils municipaux ou nos propres délibérations, au motif que nous ne sommes pas là pour faire des vidéos. Je tiens à le rassurer : la technicité de ce projet de loi, comme c'est le cas de nombreux autres textes, n...

Nous sommes là pour discuter du fond, monsieur Schellenberger, et, du point de vue démocratique, garantir le caractère public de nos positionnements est important !

Par exemple, quand le Rassemblement national démontre qu'il n'a aucune boussole sur aucun sujet en approuvant la suppression de l'article 1er un jour, puis en retournant sa veste sans aucune forme d'argumentation le lendemain, cela doit être soulevé dans un État démocratique.

Cela a été dit, l'Anccli constitue un maillon essentiel de la transparence de notre mode de gouvernance, et la participation du public, que vous n'aimez pas, est indispensable à la confiance des populations. Cette association participe depuis des décennies à renforcer la démocratisation des enjeux nucléaires et à permettre un dialogue apaisé au...

Il apparaît donc complètement inacceptable qu'elle ne figure pas dans les institutions pouvant émettre un avis sur les sujets sur lesquels une association du public est organisée, ni sur les modalités de cette association.

Enfin, monsieur le ministre, quand on voit combien vous procédez à marche forcée sur l'ensemble du projet de loi, dire que nous cherchons à forcer l'intégration de l'Anccli dans cet article est fort de café !

L'article 100, alinéa 3, relatif à la bonne tenue des débats. Le groupe Écologiste – NUPES était prêt à voter hier soir ; il est prêt à voter ce soir ;

il sera prêt à siéger vendredi ou samedi, s'il le faut. Cependant, s'agissant de l'article 1er , relatif à la fusion de l'ASN et de l'IRSN, qui a été supprimé démocratiquement en commission du développement durable, il était essentiel de laisser le débat aller jusqu'à son terme. Des doutes se sont fait entendre, au-delà des rangs de la NUPES. Q...

Pour la sérénité de la discussion, je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin d'évoquer les règles du débat.

Afin d'éclairer le débat, permettez-moi de reprendre la proposition faite hier par notre collègue Philippe Bolo, lorsqu'il a défendu l'amendement de M. Jean-Louis Bourlanges. Il suffit de compléter l'article 1er du décret du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, afin d'y ajoute...

Vous développez un argument relatif à la personnalité morale, juridique et financière de l'autorité choisie, mais en dernier recours, c'est toujours l'État qui est responsable ,