Discussion des articles (projet de loi)

Il tend à réintroduire une disposition, votée au Sénat puis supprimée par la commission du développement durable, qui prévoit que le projet de règlement intérieur de l'ANSR sera présenté pour observations à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), au Haut Comité pour la transparence et l'informatio...

…la droite et l'extrême droite font preuve d'une frilosité assez grave. Ils souhaitent revenir à une belle opacité pour ne rien avoir à justifier publiquement. Ce faisant, ils confient à la nouvelle autorité une tâche lourde et dangereuse. Opacité et nucléaire n'ont jamais fait bon ménage. Nous avions pourtant réussi à avancer sur cette questio...

J'appelle votre attention, chers collègues de la majorité, sur le fait que vous vous apprêtez à voter des mesures qui conduiront au démantèlement des instances de sûreté et de sécurité en toute opacité, sans avoir à avancer aucune justification. Si le Rassemblement national arrive au pouvoir,…

Ils nous disent qu'on pourrait construire vingt nouvelles centrales en dix ans, ce que tout le monde dément, en premier lieu les professionnels du nucléaire. Chers collègues, vous remettez en cause profondément la transparence en matière de sécurité et de sûreté, vous levez précipitamment les garde-fous : cela porte gravement atteinte à la dém...

Pendant les débats en commission, nous sommes toujours intervenus sur le fond, à savoir la sûreté et la sécurité du nucléaire – un sujet sérieux.

Les gestes de M. le ministre et de M. le vice-président de la commission du développement, mettant en doute mes propos, ne sont pas acceptables.

Vous avez le droit d'être en désaccord : en démocratie, il est louable de débattre et il est possible d'être en désaccord. Je me suis parfois interrogée quant à l'absence de réponse à mes questions, mais je n'ai cessé d'aborder les sujets sur le fond. Lors des discussions en commission, nos collègues du Rassemblement national semblaient douter...

ils ont alors totalement retourné leurs vestes et radicalement changé d'avis. Je n'ai pas entendu de leur part un seul propos cohérent sur le sujet de la sûreté du nucléaire. En matière industrielle, le projet du RN prévoit la construction de vingt EPR qui, de l'avis de tous – y compris des pronucléaires –, est tout simplement infaisable.

Je maintiens donc mes propos. Dans la mesure où le RN est dénué d'avis sur le sujet et affectionne l'opacité – ils ne savent pas ce qu'est la démocratie

–, vous faites courir un risque important à notre pays et à nos concitoyens en détricotant et en rendant moins transparente la gouvernance de la sûreté nucléaire.

L'article 5 résume le grand n'importe quoi qu'est votre projet de loi et, si j'osais reprendre les mots qu'emploie mon fils, je dirais qu'il est « totalement éclaté au sous-sol ».

Vous éclatez l'IRSN, vous éclatez son personnel, mais vous éclatez aussi ses biens. Rien que la lecture de l'article 5 permet d'apprécier l'ineptie et l'impréparation du projet de loi.

C'est un mot que vous affectionnez beaucoup, monsieur Millienne, je tiens donc à vous le faire entendre. M. le ministre a assuré que ce n'était pas un démantèlement qui était envisagé. En l'espèce, on éclate absolument tout. Il est prévu que les biens, droits et obligations de l'IRSN seront transférés, mais qu'en fera-t-on ? L'ASNR, en tant qu...

Votre réponse, monsieur le ministre, apporte, si besoin en était, une preuve supplémentaire de votre impréparation. Vous ne savez pas à qui et comment les activités visées par le projet de loi seront transférées.

Cela confirme notre impression, à l'issue de l'audition des représentants du CEA. Ceux-ci nous ont indiqué que le Commissariat n'était volontaire ni pour suivre cette réforme ni pour recevoir les activités que vous souhaitez lui transférer. Ils ont expliqué, en outre, que l'entité ne serait pas capable de s'organiser avant l'échéance du 1er jan...

En janvier 2024, neuf démissions ont été déposées, quatre autres ont suivi en février ; 46 % des démissionnaires ont lié leur décision au projet. En forçant des salariés fermement opposés à cette réforme, le Gouvernement provoquera frictions, démotivation et dispersion des compétences. Vous ne vous contentez pas seulement de démanteler l'IRSN,...

Comme les autres avant lui, l'article 7 démontre que, loin de fluidifier le fonctionnement, le rassemblement de tous les agents au sein d'une entité intégrée conduira à disperser…

Tout à l'heure, vous avez affirmé que tous les agents – les 1 700 de l'IRSN et les 500 de l'ASN – seraient rassemblés au sein d'une autorité unique.

Vous lirez le compte rendu. Je n'ai pas pour habitude de déformer les propos des orateurs, monsieur le ministre ; en revanche, je les écoute attentivement – c'est le principe du débat contradictoire. Il est écrit noir sur blanc dans l'article 7 que certaines activités seront transférées à d'autres organismes. C'est pourquoi nous proposons de l...

On croit rêver ! Même les services de dosimétrie sont éclatés entre dosimétrie externe et dosimétrie interne. Il faut rassembler les expertises et les compétences, nous expliquez-vous, pour fluidifier et simplifier ; soit, mais si vous faisiez preuve d'un minimum d'honnêteté intellectuelle, vous pourriez quand même avouer que scinder la dosimét...