Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Julie Laernoes sur ce dossier
110 amendements trouvés
22/02/2023 — Amendement N° CD24 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1er, après les deux occurences du mot : « eau », insérer les mots : « face à l’augmentation des risques de sécheresse ». Exposé sommaire : Alors que la France comme l’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythmés par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de...
22/02/2023 — Amendement N° CD29 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière dont les risques d’une baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage dans les cinquante ans à venir sont possibles ou avérés en raison du dérèglement climatique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les nouveaux proj...
22/02/2023 — Amendement N° CD32 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « opérabilité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « réacteur par réacteur face au changement climatique, à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et leurs conséquences sur les prescriptions encadrant les rejets thermiques des centra...
22/02/2023 — Amendement N° CD34 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, M. Pe...
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion des déchets radioactifs par les exploitants et les risques encourus par la population en cas de non-respect des normes par ces mêmes exploitants. Exposé sommaire : Il appert qu’à Solérieux une simple décharge (classe 2) ne devant accueillir que des ordures...
22/02/2023 — Amendement N° CD27 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet article vise à prévoir que l’autorisation environnementale requise pour le projet de création de réacteur électronucléaire et des installations nécessaires à son exploitation est délivrée par décret, pour l'ensemble de ces constructions, aménagements, installations ou travaux, au vu d'une ét...
22/02/2023 — Amendement N° CD25 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « non, », insérer les mots : « notamment leur gestion, ». Exposé sommaire : Une part prépondérante de l’électricité produite en France (72 % en 2018) est d’origine nucléaire, fournie par les 58 réacteurs nucléaires français. Le combustible nucléaire utilisé dans ces réacteurs est principa...
22/02/2023 — Amendement N° CD33 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Titre II bis : Mesures relatives à la transparence financière et industrielle Le ministre chargé de l’énergie établit un rapport présentant un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 4 de la loi n° 91‑1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déche...
22/02/2023 — Amendement N° CD30 au texte N° 762 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’exploitant d’une installation doit périodiquement - tous les 10 ans - réexaminer son installation. Ce réexamen doit permettre de vérifier si l’installation répond aux règles applicables, et doit permettre d’actualiser les éventuels risques et inconvénients de l’installation nucléaire, selon l’évoluti...
22/02/2023 — Amendement N° CE84 au texte N° 762 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Au premier alinéa du I de l’article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, après le mot : « physique », sont insérés les mots : « ou une personne morale ». Exposé sommaire : Le sujet de la sûreté nucléaire concerne notre sécurité à tou...
22/02/2023 — Amendement N° CE83 au texte N° 762 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques avérés ou probables de la baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage des fleuves français en cas d’installation de nouveaux projets nucléaires. Exposé sommaire : Le réchauffement climatique et ses conséquenc...
22/02/2023 — Amendement N° CE86 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
I. – Après le mot : « opérabilité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « réacteur par réacteur face au dérèglement climatique, à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et sur les incidences sur la ressource en eau en prenant en compte la vie complète du réacteur depuis sa construction j...
22/02/2023 — Amendement N° CE78 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ionisants », insérer les mots : « ainsi que leurs impacts sur la santé ». Exposé sommaire : Les radiations nucléaires, bien qu’elles soient indolores et surtout invisibles, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé. Plus, l’irradiation est élevée plus les risques sont importants...
22/02/2023 — Amendement N° CE75 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après les mots : « portent notamment sur » insérer les mots : « l’impact des changements climatiques sur la pérennité des installations, la baisse des cours d’eau, la fonte des glaciers, la hausse du niveau de la mer, les épisodes de sécheresse, les risques d’artificialisation et de dégradation des sols, ...
22/02/2023 — Amendement N° CE87 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « opérabilité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « réacteur par réacteur face au changement climatique, à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et leurs conséquences sur prescriptions encadrant les rejets thermiques des centrales nucléaires et sur les ...
22/02/2023 — Amendement N° CE89 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion des déchets radioactifs par les exploitants et les risques encourus par la population en cas de non-respect des normes par ces mêmes exploitants. Exposé sommaire : Il appert qu’à Solérieux une simple décharge...
22/02/2023 — Amendement N° CE73 au texte N° 762 - Article 1er A (Retiré)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Rédiger ainsi cet article : « Le 4° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° De porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la consommation finale brute d’énergie en 2050 ; ». Exposé sommaire : Dans un premier temps, il est essentiel de rappeler que l’article 1er A du présent projet de loi....
22/02/2023 — Amendement N° CE80 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
L’article L. 593–7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord des conseils municipaux des communes concernées par l’implantation ainsi que des conseils municipaux des communes directement impactées en termes de visibilité par un projet d’implantation d’une instal...
22/02/2023 — Amendement N° CE88 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
TITRE IV MESURES RELATIVES À LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE Art. ...(nouveau). – Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 3 de la loi n° 2006‑73...
22/02/2023 — Amendement N° CE76 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « eau », insérer les mots : « face à l’augmentation des risques de sécheresse ». Exposé sommaire : Alors que la France comme l’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythmés par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de réfléchir...
21/02/2023 — Amendement N° CE53 au texte N° 762 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Les dispositions du titre I de la présente loi ne peuvent entrer en vigueur avant la mise en service de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville. Exposé sommaire : L'énergie nucléaire est dangereuse, chère, irresponsable, mauvaise pour le climat et nous r...
