Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Nous ne devrions même pas avoir à voter ces amendements de suppression, puisque l'article 11 ter a été rendu caduc. Je vous propose donc de les adopter ensemble, par respect pour le Parlement.

Ce qui s'est passé ces dernières semaines, notamment cette annonce brutale, a été une entorse à la démocratie, sur un sujet très préoccupant : la sûreté de l'activité nucléaire. Que l'on soit favorable ou défavorable à la relance du nucléaire, nous ne pouvons transiger avec la sûreté. Les amendements de suppression de l'article 11 bis ont reçu...

Si. Le vote de M. Coquerel a été comptabilisé par erreur comme un vote contre. Cela a été corrigé ; vous pourrez le vérifier dans le compte rendu. Le résultat du vote était donc le suivant : 146 voix pour et 146 voix contre. Cette réforme brutale, menée à la hussarde et qui impose un changement radical dans le système de sûreté nucléaire, n'a p...

Alors que c'était inespéré, un amendement de suppression d'un article déposé par mon groupe vient d'être adopté. J'en propose un autre, en espérant que notre assemblée va continuer sur sa lancée. Il faut absolument supprimer l'article 1er , car il définit le champ d'application des mesures visant à accélérer la construction des nouvelles insta...

Monsieur Millienne, j'ai le sentiment qu'il est de coutume, ici, lorsqu'on parle de nucléaire, de tordre les faits et les rapports scientifiques pour qu'ils soient favorables à la promotion de cette technologie.

Nous sommes tous – peut-être pas, après tout – d'accord pour reconnaître que nous devons mener un combat majeur contre le réchauffement climatique. Ce combat passe principalement par la réduction de notre consommation d'énergie – nous n'avons pas connaissance d'un projet de loi en la matière –,…

…et par l'accélération du développement des énergies renouvelables, qui, tous les scénarios le prescrivent, doit être massif. Hélas, le projet de loi qu'on nous a soumis en la matière n'était pas à la hauteur de l'enjeu.

La nécessité de lutter contre le réchauffement climatique nous impose de réduire de plus de la moitié nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Or, notre parc nucléaire vieillit ; il était, pour moitié, à l'arrêt cet été, de sorte que – cela figurait dans le projet de loi portant diverses mesures d'urgence pour la protection du pouvoi...

Pourquoi les émissions de gaz à effet de serre de la France ont-elles augmenté cette année ? Parce que nous avons dû recourir davantage aux énergies fossiles du fait de la défaillance de notre parc nucléaire. Par ailleurs, le nouveau nucléaire ne nous fera pas économiser le moindre gramme de CO2 d'ici à 2030, puisque la constru...

On va donc s'occuper du climat, dites-vous, à partir de 2040, quand nos nouvelles centrales pourront fonctionner – dans l'hypothèse où elles fonctionneraient. Merci de cet aveu, madame la ministre ! J'attends toujours le projet de loi sur la rénovation énergétique des bâtiments, les budgets qui y sont alloués et un véritable plan de mobilité i...

Or, nous n'aurons pas à nous prononcer sur un projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, puisque vous avez d'ores et déjà décidé de tout miser sur le nucléaire. Il y a donc là à la fois un problème démocratique et un problème concernant le choix des moyens de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Se pose par a...

car c'est une technologie fiable : il est toujours possible de prévoir l'intensité du vent et du soleil ; en outre, il y aura toujours du vent et du soleil !

En effet, il n'a pas fallu attendre longtemps avant que le Rassemblement national nous livre ses fantasmes sur le nucléaire et la voie royale qu'il faudrait lui tracer !

Vous voulez démanteler les parcs éoliens alors que tous les scénarios scientifiques et industriels démontrent qu'ils constituent la seule manière de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre.

Je le rappelle, même le scénario le plus nucléarisé de RTE prévoit de développer massivement les énergies renouvelables. Refuser de limiter dans le temps des mesures exceptionnelles et dérogatoires pour accélérer le développement du sacro-saint nucléaire reviendrait à s'asseoir sur la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en va...

…sur le droit des collectivités territoriales et sur toute une série de droits environnementaux – une perspective à laquelle vous applaudissez des deux mains, j'imagine. Il est impossible, évidemment, de ne pas limiter les dispositions du texte dans le temps. D'ailleurs, chers collègues, si notre pays ne réussissait pas à construire une central...

Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés nous ont convaincus de déposer cet amendement, qui vise à réduire la durée des mesures dérogatoires de vingt à douze ans. Pourquoi douze ans alors qu'il faut quinze ans pour construire un réacteur ? Parce que c'est la durée de dérogation des procédures administratives. Si, au bout de douze ans, ...

Le Gouvernement ayant introduit dans le projet de loi, par voie d'amendement, une disposition visant à démanteler l'IRSN, nous pouvons légitimement douter de sa volonté de préserver le texte adopté par le Sénat. Le Gouvernement a déclaré rechercher un compromis entre les vingt-sept ans instaurés par le Sénat et les quinze ans proposés dans la v...

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er D. Cet après-midi, vous avez rejeté mon amendement qui, en référence au discours de Belfort, visait à substituer au nombre de quatorze réacteurs nucléaires la mention de six réacteurs et l'étude de huit autres – vous avez préféré inscrire dans le texte le nombre de quatorze. Tou...

Nous sommes des législateurs ; nous ne sommes donc pas ici pour faire des annonces et communiquer sur la relance du nucléaire. Ce n'est pas notre fonction première, qui est de légiférer. Nous ne devons donc pas inscrire dans un texte de loi des éléments qui ne figurent ni dans les prospectives énergétiques ni dans les scénarios demandés sur les...