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Les interventions de Josy Poueyto sur ce dossier
55 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1166 au texte N° 1234 - Article 24 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. » Exposé sommaire : Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dress...
17/05/2023 — Amendement N° 1164 au texte N° 1234 - Article 23 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 51, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 2212‑10‑1. – La réquisition des entreprises prévue au présent chapitre est subordonnée à trois seuils correspondant à un niveau de priorité différent et organisant de manière effective le processus et l’activité de la structure réquisitionnée. « Le premier seuil correspond ...
17/05/2023 — Amendement N° 1143 au texte N° 1234 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, peuvent appartenir à la réserve opérationnelle au delà de soixante-douze ans, les réservistes spécialistes mentionnés à l’article L. 4221‑3 et les réservistes relevant des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes, à condition qu’ils justifi...
17/05/2023 — Amendement N° 1141 au texte N° 1234 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, peuvent appartenir à la réserve opérationnelle jusqu’à soixante-douze ans, toute personne justifiant d’un avis médical du corps des armées attestant d’une santé physique et psychologique adaptée et concordante à l’exécution optimale de l’activité de réserviste ». Exposé sommaire ...
17/05/2023 — Amendement N° 1137 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Lainé, M. Cubertafon, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d...
17/05/2023 — Amendement N° 1130 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
À la première phrase de l’alinéa 86, substituer au mot : « guerre » le mot : « défense » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'utiliser le terme "économie de défense" plutôt que le terme "économie de guerre" en raison de sa connotation moins chargée et négative. L'utilisation du terme "économie de guerre" évoque généralement des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1119 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « guerre » le mot : « défense ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'utiliser le terme "économie de défense" plutôt que le terme "économie de guerre" en raison de sa connotation moins chargée et négative. L'utilisation du terme "économie de guerre" évoque généralement des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1115 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Cubertafon
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « guerre » le mot : « défense ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'utiliser le terme "économie de défense" plutôt que le terme "économie de guerre" en raison de sa connotation moins chargée et négative. L'utilisation du terme "économie de guerre" évoque généralement des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1111 au texte N° 1234 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Cubertafon, M. Bru, M. Lainé
Les conjoints de militaires exerçant une activité professionnelle de fonctionnaires de l’Education nationale bénéficient d’une priorité d’affection géographique leur permettant de se rapprocher de leur partenaire membre des forces armées. Exposé sommaire : Il est essentiel d'accorder une priorité d'affectation géographique aux conjoints de mi...
13/05/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1234 - Article 20 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : L’article 20 garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d’activité privée en rapport avec une puissance étrangère. Il parait important que les dispositions prises dans cet article ne s’appliquent pas seulement aux dix années suiva...
13/05/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1234 - Article 31 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « navigation, », insérer les mots : « la sauvegarde des intérêts de la défense nationale ou ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « ou la sauvegarde des intérêts de la défense nationale » les mots : « comme définies à l’article L. 161 – 1 du code de l’environnement ». E...
13/05/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur les forces armées. Ce rapport fait état de l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des armées françaises, la préparation des troupes et la résilience des entreprises militaires face à ces enjeux. Ce...
13/05/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Lingemann
Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « La préparation opérationnelle des forces armées doit par ailleurs pouvoir s’appuyer sur des espaces d’entrainement adaptés, tenant compte des évolutions des enjeux et des théâtres d’opérations liées au changement climatique. » Exposé sommaire : Face aux enjeux que présente le dérèglement climat...
13/05/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Thillaye, Mme Poueyto
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le ministère des armées s’engage en ce sens à intégrer une dimension en rapport avec les enjeux climatiques dans l’actualisation du présent texte de loi. » Exposé sommaire : Le 13 février 2019, une mission d’information parlementaire sur les dérèglements climatiques et les conflits a été insta...
13/05/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1234 - Article 21 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 4° », insérer la référence : «, 5° , ». Exposé sommaire : L'article 21 modifie le code de procédure pénale afin de permettre la communication par l'autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d'une procédure recueillis dans le cadre d'une enquête ouve...
