Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Cet article, ajouté par les sénateurs, est très important car il permet de créer un dispositif d'échange d'informations, spontané ou sur demande, entre les agents des douanes et la police aux frontières (PAF). C'est une source d'informations que d'échanger les données, notamment en matière migratoire, et cela permettra de renforcer le contrôle ...

Avec vous, c'est toujours pareil : il y a quelques mois, on savait très bien que vous n'aimiez pas la police ; lors du débat sur la Lopmi, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, on a appris que vous n'aimiez pas non plus la gendarmerie ; lors du débat sur les Jeux olympiques, on a appris que vous n'aimiez pas plus...

En septembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 60 du code des douanes, qui permettait aux agents de contrôler facilement les marchandises et les personnes qui entrent sur notre territoire. Nous voilà donc contraints d'adopter un texte d'ici au 1er septembre pour respecter la décision du Conseil constitutionnel. Je ne reviendr...

Bien évidemment, la pierre angulaire de l'action douanière, ce sont ses effectifs. En 1993, on comptait environ 22 000 douaniers ; en 2021, ils n'étaient plus que 16 000 et cette baisse a encore accéléré depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017. À titre de comparaison, l'Allemagne, qui compte beaucoup moins de points d'entrée extracommunaut...

…qui auraient permis à nos douaniers d'évoluer dans un cadre législatif adapté à leurs missions : ce sont l'action douanière et la sécurité des Français qui en seront les victimes ! Dans toute la discussion de ce texte, nous avons été constructifs ; nous avons été force de proposition, avec l'ambition de donner aux douanes un cadre législatif ...

Cet amendement d'appel me permettra de contextualiser la situation de nos douanes, ce qui me semble important. La France est dotée de 5 500 kilomètres de côtes, d'un nombre conséquent d'aéroports et de gares, et de frontières terrestres longues de 2 913 kilomètres. Le renforcement des douanes pour protéger notre pays passe d'abord par une augme...

Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage à l'ensemble de nos douaniers, ces fonctionnaires qui œuvrent au quotidien pour assurer la sécurité de notre pays. Ils sont en première ligne pour assurer la protection de notre territoire en traitant les flux de marchandises et en luttant contre les trafics, mais aussi contre la criminalité organisé...

Ils font face à une immigration toujours plus massive et incontrôlée, notamment aux entrées irrégulières dans l'Union européenne depuis la Méditerranée centrale, qui ont augmenté de 300 % depuis début 2023. Nos douaniers agissent également pour contrôler nos frontières numériques et, évidemment, les flux de marchandises. Vous l'aurez compris, l...

Sans vouloir répéter sans cesse les mêmes arguments, j'indique que le Conseil constitutionnel recommande, mais n'oblige pas. Pourquoi se plier à une obligation qui n'en est pas une ? Pourquoi le législateur n'essaierait-il pas de faciliter un peu la vie quotidienne des douaniers, en considération du travail qu'ils accomplissent ? Nous débatton...

Comme mon collègue, j'ai déposé un amendement de repli fixant le rayon des douanes à 50 kilomètres. Voyant le nombre de députés de différents groupes qui plaident pour un élargissement de ce rayon, vous pourriez peut-être évoluer vers un compromis de dernière minute pour améliorer les conditions de travail des douaniers.

Ces amendements ont le mérite d'être très précis, la loi se devant de l'être. En effet, le Conseil constitutionnel pourrait très bien, demain, retoquer la notion d'abords d'une gare ou d'un aéroport, et venir ainsi restreindre encore davantage le rayon au sein duquel les douaniers peuvent agir autour de ce type de lieux. C'est pourquoi j'estime...

Il est similaire à l'amendement précédent puisqu'il vise à élargir le périmètre de la zone de visite des douanes aux axes secondaires. Certes, le texte le prévoit déjà, et Mme la rapporteure pour avis nous a rassurés sur ce point tout à l'heure. Toutefois, nous devons également rassurer les douaniers car ce texte encadrera leur travail quotidien.

Il est donc important que Mme la rapporteure pour avis ainsi que M. le ministre délégué le disent, car cela va mieux en le disant. En effet, les délinquants, qui ne sont pas plus bêtes que les autres, sont de plus en plus nombreux à emprunter les axes secondaires. Dans ma région, la Champagne-Ardenne, ils franchissent la frontière avec la Belg...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Les marchandises sont transportées par des hommes, le bon sens demande donc de pouvoir les contrôler. J'ajoute qu'un de vos amendements prévoit de supprimer une disposition de l'article 11 quater permettant aux douanes de transmettre à la police ou à la gendarmerie des informations sur des personnes. ...

Les douanes doivent pouvoir contrôler les personnes afin de transmettre à la police les informations relatives à tout individu en situation irrégulière ou sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Il s'agit tout simplement d'appliquer la loi. Vous avez un problème avec la République, avec la loi et avec les douanes ! Vous ne voulez pas que les douanes puissent transmettre les informations nécessaires pour garantir la sécurité – ou la sûreté, comme vous dites – des Français. Assumez donc vos positions antipolice et antidouanes !

Vous cherchez à donner aux douaniers le cadre le plus souple possible. Il est donc nécessaire de supprimer l'alinéa 16, en particulier le passage autorisant le procureur à s'opposer aux opérations de visite. En effet, il peut s'y opposer sans aucun argument. Imaginons, comme vous l'avez suggéré, que le procureur informe les douanes qu'une opéra...

Le procureur et les douaniers communiquent, faisons confiance à leur intelligence collective, puisque nous votons une loi de confiance aux douanes. Si vous voulez absolument conserver au procureur la possibilité de s'opposer aux opérations, il faut établir une liste exacte des conditions dans lesquelles il peut l'exercer, faute de quoi les doua...