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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)
Les amendements de Joëlle Mélin
Les interventions de Joëlle Mélin sur ce dossier
797 amendements trouvés
22/11/2023 — Amendement N° AS409 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS405 au texte N° 1875 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS416 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS290 au texte N° 1875 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS413 au texte N° 1875 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS467 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS314 au texte N° 1875 - Article 25 (Rejeté)
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme ...
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur, ». Exposé sommaire : Dans le but de faciliter l’accès des patients souffrant d’angine ou de cystite aiguë, il semble important de simplifier le parcours de soins. Le présent article offre la possibilité aux pharmaciens d’officine de mener...
22/11/2023 — Amendement N° AS214 au texte N° 1875 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS439 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS294 au texte N° 1875 - Article 25 (Rejeté)
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme ...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ». Exposé sommaire : Travailler en collaboration avec la CSMF, le présent amendement intervient dans un contexte de pénurie médicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise ...
22/11/2023 — Amendement N° AS415 au texte N° 1875 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS430 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS434 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS392 au texte N° 1875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS329 au texte N° 1875 - Article 30 (Rejeté)
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de supprimer l’article 30 en raison du risque qu’il représente vis-à-vis du secret professionnel bien que les entreprises de transport sanitaire et les entreprises de taxi conventionnée sont tenues de le respecter. La rencontre entre les patients dans un lieu tiers...
22/11/2023 — Amendement N° AS414 au texte N° 1875 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS441 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS352 au texte N° 1875 - Article 30 (Rejeté)
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme ...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’entreprise de transport sanitaire ou l’entreprise de taxi conventionnée propose au patient le transport partagé à la condition que son état de santé n’est pas incompatible avec cette solution de transport et que la proposition répond à des conditions de mise en œuvre du transport, tenant compte des caractéri...
22/11/2023 — Amendement N° AS473 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS478 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
