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Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

8 amendements trouvés

30/11/2022 — Sous-Amendement N° 49 à l'amendement N° 42 au texte N° 353 - Article 1er (Adopté)
Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer et la loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ont susc...

30/11/2022 — Sous-Amendement N° 48 à l'amendement N° 42 au texte N° 353 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer et la loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ont susc...

28/11/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 353 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions d’accès à leurs informations personnelles des pensionnés relevant du régime d’assurance vieillesse de base des personnes non salariées des professions agricoles. Exposé sommaire : Cet amendement d’appe...

28/11/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 353 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’étendre le bénéfice du minimum de pension à 85 % du SMIC net à l’ensemble des salariés non-agricoles retraités disposant d’une carrière complète, quel que soit leur statut. Exposé sommaire : Plusieurs é...

28/11/2022 — Amendement N° 7 au texte N° 353 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer et la loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les ...

28/11/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 353 - Article 1er (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non‑salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base » les mots : « Au 1er janvier 2023, le calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles se fonde ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des déput...

24/11/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 353 - Article 1er (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non‑salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base » les mots : « Au 1er janvier 2023, le calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles se fonde » II. – Compléter ce même alinéa par la phrase suivante : «...

24/11/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 353 - Article 1er (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à avancer à 2023 la date d'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de la retraite de base des non‑salariés agricoles. Si nous partageons l'objectif d'amé...