Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés de libre service du commerce et magasiniers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les autres agents et hôtesses d’accompagnement dans les transports et le tourisme pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les hôtesses de l’air et stewards pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés administratifs d’exploitation des transports de marchandises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amen...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les contrôleurs des transports personnels roulants pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » ; ». Exposé sommaire : « Cet amendement du groupe ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des principes hérités du Conseil national de la résistance ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que toute réforme des retraites doit être conçue de sorte à respecter notre identité constitutionnelle. Il semble utile de rappeler que l'ins...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire :...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés des services techniques des assurances pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : « Cet amendement du groupe des ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés des services commerciaux de la banque pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des dé...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés administratifs des services techniques de la banque pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés et opérateurs d’exploitation en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : « Cet amendement du group...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des principes de la justice sociale et fiscale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que toute réforme des retraites doit être conçue de sorte à respecter les principes de la justice sociale et fiscale. En effet, l'article 13 de la Déclar...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés administratifs non qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés soc...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amen...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés qualifiés des services commerciaux des entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet am...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés non qualifiés des services comptables ou financiers pour qui l’âge fixé au présent alinéa dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés qualifiés des services comptables ou financiers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du gro...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dactylos, sténodactylos sans secrétariat, opérateurs de traitement de texte pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Ce...