Accompagnement des malades et de la fin de vie

Vous êtes peut-être pleine de compassion, chère collègue Laernoes, et vous avez certainement les meilleures intentions du monde, mais admettez que sur terre et particulièrement en France, tout le monde n'est peut-être pas aussi bienveillant que vous. Il existe des familles toxiques et des personnes malveillantes ;…

…il importe donc qu'à chaque fois que ce sera nécessaire et possible, nous introduisions dans le texte les dispositifs permettant de protéger les patients des dérives et des personnes toxiques.

Les cas que nous évoquons, bien que minoritaires, existeront néanmoins. Les dispositions que vous proposez risquent de provoquer des conflits au sein de la famille ou avec des proches au moment de la fin de vie. Les enfants refuseront peut-être ce que demande un parent dans ses dernières heures. Ces dissensions ne sont vraiment pas des conditio...

Ce texte tourne essentiellement autour du patient et de sa demande d'aide à mourir, de suicide assisté ou d'euthanasie, selon la manière dont on voudra l'appeler. Quand une personne part, d'autres restent. Pour que ces dernières puissent faire leur deuil en paix, chacun conviendra que ce départ doit se dérouler dans les meilleures conditions po...

Si nous examinons ce texte, c'est parce que votre gouvernement s'est montré incapable d'assurer l'accès aux soins palliatifs dans l'ensemble du territoire. Pourtant, vous prétendez aujourd'hui créer d'un coup de baguette magique quatre-vingts à cent maisons d'accompagnement qui, dites-vous, ne seront pas des USP, mais dans lesquelles seront don...

Aujourd'hui, nul ne peut ignorer ce qu'on est capable de faire avec l'intelligence artificielle. Demain, vous introduirez l'euthanasie et le suicide assisté dans les directives anticipées. Cela signifie qu'en bidouillant un peu une vidéo sur l'ordinateur, on peut faire dire à n'importe qui, peut-être même à vous, que vous souhaitez – ou pas – l...

Je précise que si l'amendement n° 1011 est voté, je retirerai celui-ci, car il n'aurait plus de sens. Je veux que nous disions clairement la vérité aux Français : dès lors que vous voulez administrer dans ces maisons une dose létale qui provoquera la mort, il faut écrire qu'il s'agit de suicide assisté ou d'euthanasie.

Rassurez-vous, je ne suis pas normand ! Informer les assurés, à leur majorité, de la possibilité de rédiger des directives anticipées, comme le proposent Mme Rousseau et M. Le Gendre, n'est pas forcément une mauvaise idée. Seulement, si quelques années plus tard, ils ont changé d'avis, il ne faudrait pas qu'ils se trouvent prisonniers d'une déc...

…et qu'ils auront peut-être même oubliée. Il faudrait prévoir que ces directives sont actualisées tous les cinq ou dix ans.

L'amendement de Mme Fiat, comme le précédent de Mme Sandrine Rousseau, va dans le bon sens, puisqu'il incite à réviser régulièrement les directives anticipées, ce qui est primordial, car on peut tout à fait oublier les avoir données dix ans auparavant, ou changer d'avis au cours de son existence. Après tout, il y a bien des gens qui votaient à ...

Madame la ministre, tout à l'heure, Mme Annie Vidal a évoqué un courriel de rappel envoyé automatiquement tous les trois depuis l'ENS : pouvez-vous nous confirmer la chose ?

Cet amendement est un aveu d'impuissance : vous êtes incapables de déployer dans l'ensemble du territoire un réseau public de maisons d'accompagnement. Nous ne parlons pas ici de n'importe quel établissement, d'un Ehpad ou une crèche, mais d'un établissement médico-social où sera administrée la dose létale !

Comme l'a dit notre chère collègue Sandrine Rousseau, c'est une ligne rouge : on ne peut pas se faire de l'argent sur la mort des gens. Nous voterons donc bien entendu contre cet amendement.

Je ne vais pas revenir sur l'ubérisation de la mort provoquée, l'orateur précédent vient d'en parler. Les maisons dont nous parlons doivent être des centres de soins palliatifs et non des maisons « d'accompagnement », un terme dont la portée sémantique reste indéfinie.

On ne sait pas exactement ce que c'est, contrairement aux maisons de soins palliatifs que nous appelons de nos vœux.

Vous affirmez que votre amendement sera plus complet, mais l'espace numérique de santé sera davantage accessible à une tierce personne. Notre objectif est vraiment d'empêcher la modification des informations par un tiers. Nous parlons de données confidentielles. Imaginons que la tierce personne soit un héritier et que la personne qui a rédigé ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Les maisons de soins palliatifs sont des maisons de vie, c'est-à-dire des lieux dans lesquels on protège la vie et on accompagne les gens jusqu'à la fin, en supprimant la douleur, et dans le respect. On y entre donc en sachant qu'on sera accompagné jusqu'à la fin de sa vie et que personne ne nous administ...

Nous allons faire plaisir à notre collègue Sandrine Rousseau : nous ne parlerons pas d'euthanasie et de suicide assisté en défendant cet amendement.

Vous m'obligez indirectement à prononcer ces mots – j'espère que cela ne vous a pas trop choquée. L'amendement n° 2573 vise à prévoir un espace dédié à la pratique d'une activité physique au sein des maisons de soins palliatifs et l'amendement n° 2575 à prévoir un espace d'accueil des accompagnants des personnes résidentes, permettant la prise ...

Monsieur le rapporteur, j'entends votre avis défavorable au motif que ces mesures relèvent du domaine du règlement – j'espère que ces aspects seront bien précisés par décret. Cet amendement prévoit que le personnel des maisons d'accompagnement doit être spécifiquement formé aux soins palliatifs. Il existe en effet de grandes lacunes en la matiè...