Plein emploi
(Article 3)

Le présent amendement vise à accélérer et à faciliter la répression des fraudes au RSA – je l'ai évoqué hier. Autant il faut protéger d'un retrait du bénéfice du RSA ceux qui ne pourraient pas se rendre à un rendez-vous, autant il faut donner les moyens aux agents de lutter efficacement contre ceux qui trichent. Nous proposons à cette fin de re...

Vous ne devez pas avoir bien écouté mon intervention, monsieur Juvin. J'ai bien précisé qu'il y avait deux catégories de bénéficiaires du RSA : ceux qui sont de bonne foi et qui luttent pour survivre, et ceux qui en profitent pour tricher. Nous voulons lutter contre ces derniers, les sanctionner. Quant aux premiers, il faut les aider à vivre ou...

Ce à quoi nous venons d'assister est tout simplement ubuesque. Vos collègues et vous-même, monsieur Piquemal, aviez déposé un amendement identique. Cela signifie que vous étiez d'accord pour que les présidents de département qui vous sont proches puissent s'arranger et faire les choix qu'ils veulent, mais que vous ne voulez pas que les autres p...

J'insiste : vous attaquez M. Ciotti, mais vous aviez déposé un amendement identique. Vous l'avez retiré au dernier moment ; vous êtes vraiment pathétiques !

Une fois de plus, monsieur le ministre, vous nous confortez dans l'idée que nous aurions dû attendre la fin des expérimentations avant la présentation et le vote de ce texte. Effectivement, la situation des territoires d'outre-mer, de La Réunion notamment, si bien défendue à l'instant par notre collègue, est bien différente de celle de la Franc...

Dans le cadre de la remise à l'emploi des personnes, le texte prévoit un délai de six ou de douze mois, mais je pense qu'à partir du moment où les gens ont besoin d'un diagnostic, ils doivent être accompagnés efficacement et leur parcours doit se dérouler le plus vite possible. Je vous propose de réduire les délais respectivement à trois mois e...

Même si la grève a été suivie par moins de 1 % des salariés de Pôle emploi, cela ne signifie pas que vous avez le seing blanc…

Madame Hai ! Merci d'être là, ça fait plaisir de vous voir dans l'hémicycle ! Cela ne signifie pas que tous les agents sont d'accord avec vous. Les discours qui ont été communiqués aux salariés de Pôle emploi sont d'un flou tel qu'eux-mêmes ne savent plus à quel saint se vouer…

…ni comment les choses se passeront. Ce projet de loi est flou pour les personnes qui travaillent chez Pôle emploi ; toutefois, il est clair pour les bénéficiaires du RSA qu'ils n'auront qu'une personne contre laquelle se retourner si leur allocation est supprimée : leur conseiller Pôle emploi.

Je n'ai pas eu de réponse à la question que j'ai posée cet après-midi : comment comptez-vous assurer la sécurité des agents de Pôle emploi, qui seront en butte à un mécontentement et à une agressivité plus importants encore ? Ne faites pas la sourde oreille, car c'est un vrai problème. Tous les jours, les directeurs des agences reçoivent des me...

Ils sont parfois obligés de positionner des personnels de sécurité à l'entrée, car les agents sont dans un tel état d'insécurité qu'ils ont besoin d'être rassurés. Quels dispositifs instaurerez-vous pour leur garantir qu'ils pourront travailler normalement ?

Tout à l'heure, vous avez annoncé que le versement des indemnités perdues pendant la suspension serait rétroactif. C'est une avancée par rapport à la situation actuelle, raison pour laquelle nous nous sommes abstenus lors du vote des amendements tendant à supprimer l'article. Mais nous avons besoin de savoir où nous allons : allez-vous, oui non...

M. Delaporte soulève un point important : rien n'est budgété, dans ce texte. Nous légiférons sur un projet dont nous ignorons l'impact financier total. Le ministre a dit l'estimer à 2,7 milliards et nous a assuré disposer des crédits nécessaires, mais où allez-vous les trouver ? Qui va payer la note ? Tout cela pose problème en vue du vote du t...

La composition du foyer d'un bénéficiaire, qu'il ait ou non une famille à charge, ne saurait constituer une circonstance atténuante ou une excuse justifiant son maintien dans un dispositif d'aide qu'il ne respecte pas. Je l'ai déjà dit : autant il n'est pas acceptable que des personnes qui n'ont pas la possibilité de se rendre en personne dans ...

Je voudrais dire deux choses. D'un côté, je regrette que les amendements de mon collègue Juvin aient été jugés irrecevables. Quand les gens trichent, qu'ils fraudent, ils doivent être sanctionnés. Ceux qui travaillent au noir ou qui vivent à l'étranger tout en percevant le RSA doivent être sanctionnés. Il existe toutefois des personnes qui so...

Vous savez bien, monsieur le rapporteur, que dans certains cas – j'ai cité l'autre jour ceux de Neuilly-Saint-Front et de Villers-Cotterêts –, il y a plus de 25 kilomètres entre le domicile du demandeur d'emploi et l'agence de Pôle emploi…

Non, Pôle emploi ne vient pas au CCAS – centre communal d'action sociale – et, malgré mes demandes répétées, l'agence Pôle emploi de Soissons refuse de créer une permanence à Villers-Cotterêts. Les gens doivent donc parcourir 25 kilomètres à l'aller et autant au retour. Quand vous n'avez pas un sou en poche pour vous nourrir, payer un billet de...

Je l'ai dit tout à l'heure et je le répète : ceux qui fraudent, ceux qui trichent, doivent être sanctionnés ; de ce côté-là, vous nous trouverez toujours avec vous. Mais on ne peut pas supprimer tout à tout le monde.

Des personnes qui ont vu leur usine délocalisée à l'étranger, qui se sont retrouvées au chômage, qui finissent au RSA parce que cela fait deux ou trois ans qu'elles ne trouvent pas d'emploi parce que, dans leur territoire, il n'y a plus d'emplois, ces personnes-là sont parfois dans des situations de dépression grave et de désociabilisation impo...

L'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur le fichier de Pôle emploi est une hérésie à plusieurs titres. Tout d'abord, comme nous l'avons souvent rappelé depuis le début de l'examen de ce texte, tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas employables en l'état et directement inscriptibles sur les fichiers de Pôle emploi. Ensuite, vo...