Plein emploi
(Article 2)

Plusieurs amendements ont été déposés pour vous signifier que vos quinze heures d'activités étaient problématiques, parce qu'elles ne correspondent à rien. Certains parcours nécessiteront moins d'heures d'activités dans un premier temps, et d'autres, plus. Par ailleurs, je le rappelle, le terme même d'activité n'est pas défini : on ne sait tou...

Autant l'amendement de M. Boyard était caricatural et déjà satisfait par la loi de février dernier, autant ces deux amendements visant les familles monoparentales – et donc surtout des femmes – nous semblent aller dans le bon sens. Le groupe RN les votera. Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, pourquoi vous vous y opposez.

On en revient toujours au cœur de ce texte. Non, madame Hai, le projet de loi de votre gouvernement n'incite pas à mettre au travail les personnes qui sont en recherche d'emploi, en corrélation avec les employeurs qui recherchent du personnel : il vise à mettre au travail des personnes qui n'ont pas vocation à être employables. Je parle des aut...

…les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent et les particularités qui sont les leurs. Vous ne cherchez pas à mettre les gens en corrélation avec les employeurs ; sinon, vous auriez aidé Pôle emploi un peu mieux qu'en ajoutant dans ses fichiers un nouveau volume de personnes bénéficiaires du RSA. Je vous le rappelle au passage : les directeu...

Vous dîtes vous être rendue dans des missions locales mais il ne suffit pas d'avoir suivi le couloir jusqu'au bureau de la direction pour demander si tout allait bien : il faut apprendre comment travaillent ces missions locales et qui vient les voir. Avez-vous entendu parler des invisibles ? Apparemment, vous ne savez pas ce que ce terme signif...

Ces personnes n'entrent pas dans le tableau que vous avez dépeint. Ne caricaturez pas les jeunes et allez – pour de vrai – sur le terrain !

Nous voici au cœur de votre objectif : trouver une solution pour supprimer le RSA aux personnes les plus en difficulté. Vous annoncez que les personnes seront sanctionnées sans dire comment elles le seront. Or, nous le savons très bien, la sanction sera une suppression de leur allocation. Répétons-le : vous n'avez pas pris en compte les caracté...

Le mot « scélérat » désigne un bandit, un criminel. Nous devrions donc peut-être redescendre d'un ton. Pour ma part, je n'emploierais pas ce terme au sujet du Gouvernement.

Toutefois, comme cela a été rappelé tout à l'heure par une collègue, Pôle emploi est déjà en situation de sous-effectif. Avec ce projet de loi, vous aller leur demander d'ajouter dans leur fichier des allocataires du RSA et de gérer leurs dossiers. Or, jusqu'à preuve du contraire, le service public de l'emploi ne dispose pas aujourd'hui d'effec...

Il va de soi que, lorsqu'on cherche un travail, on ne peut accepter tout et n'importe quoi au prétexte qu'un agent de Pôle emploi l'a proposé, ni se voir retirer ses indemnités en cas de refus. Madame Dubré-Chirat, vous avez parlé de transfert de compétences : un dispositif, nommé méthode de recrutement par simulation (MRS) existe déjà au sein...

Est-ce qu'un chauffeur-livreur qui travaille trois heures par jour pour Uber est en emploi ? Est-ce qu'un agent immobilier, qui n'a pas de revenus fixes, est en emploi ? Non, toutes ces personnes travaillent quasiment gratuitement – il en est ainsi d'un agent immobilier tant qu'il n'a pas vendu de bien. Par ailleurs, les chauffeurs travaillant ...

Nous voterons cet amendement de M. Corbière. Je ne comprends pas votre refus. L'amendement précise que le service public « ne peut être exclusivement » accessible par voie dématérialisée. Cette rédaction n'exclut pas systématiquement le recours à la visioconférence, mais offre la possibilité à une personne qui en éprouverait le besoin – surtout...

Vous avez refusé d'instaurer le maillage territorial que j'avais évoqué, qui permettait l'implantation d'agences partout, afin de résoudre les problèmes de mobilité. Lorsque les personnes trouvent le moyen de se déplacer pour se rendre à leur agence, la moindre des choses est qu'elles puissent s'adresser à quelqu'un. Par conséquent, nous votero...

Dans un souci d'équilibre, il faut effectivement prendre en considération les intérêts de tous les acteurs. Parfois, dans certains territoires, des employeurs ont du mal à recruter et voient régulièrement leurs offres refusées par des demandeurs d'emploi parce que le salaire n'est pas assez élevé : en Picardie, à Villers-Cotterêts ou à Soissons...

À l'heure du tout numérique, de la visioconférence, du télétravail et des relations sociales à distance, les personnes inscrites dans une démarche de retour à l'emploi doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement réel, par un référent unique qui les reçoit physiquement dans son bureau afin de dresser un bilan régulier des actions entreprises....

L'article 2 reflète le fond de ce projet de loi : vous voulez supprimer le RSA, non seulement pour les bénéficiaires dont vous considérez qu'ils pourraient travailler, mais même pour les autres. Votre objectif ultime consiste à retirer l'allocation aux personnes qui ne se conformeraient pas à certaines exigences ; afin de faciliter cette suppre...

Devons-nous accompagner les demandeurs d'emploi vers l'insertion ? Nous sommes tous d'accord sur ce point. Faut-il prévoir une démarche particulière pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, afin qu'elles retrouvent le chemin vers l'emploi ? Là encore, nous sommes tous d'accord. Mais pourquoi obliger les demandeurs d'emploi à signer un...

Il faut donc prévoir un dispositif flexible et déterminer au cas par cas le nombre d'heures nécessaire.