Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Il faut rappeler pourquoi ces personnes sont détenues. La prison est un lieu de privation de liberté, pas un camp de vacances ni une entreprise.

Il est donc normal qu'on n'y organise pas des fêtes ou des courses de karting tous les week-ends ; normal, également, que les conditions de travail et la rémunération soient légèrement différentes de celles d'un travailleur qui exerce dans le public ou le privé, à l'extérieur. La prison est un lieu de privation de liberté.

Si les détenus sont en prison, c'est qu'ils ont commis des crimes ou des délits. Ce ne sont pas des citoyens lambda.

Vous oubliez qu'avant d'être liée à la surpopulation carcérale ou au manque de soins psychiatriques, la violence s'explique par le fait que la prison est un lieu où l'on enferme des personnes qui sont pour la plupart violentes.

Les gardiens doivent donc disposer des moyens de répondre à cette violence pour pouvoir travailler en toute sécurité. À Château-Thierry, dans ma circonscription, se trouve une prison spécialisée dans les cas psychiatriques où les détenus sont tous enfermés dans des cellules. Est-ce donc ce que vous voulez pour l'ensemble des prisons ? Pourquoi...

Compte tenu des recommandations formulées par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), il serait utile au Parlement de connaître ce que prévoit le Gouvernement dans l'hypothèse d'un contexte inflationniste pérenne, qui aurait une incidence forte et directe sur la présente loi de programmation, puisque d'importants crédits supplémentaires ...

Il s'agit également d'une demande de rapport fondée sur les recommandations du HCFP. Au vu des difficultés de recrutement qui affectent la fonction publique et font peser un risque sur l'exécution du schéma d'emploi prévisionnel, il serait utile au Parlement de connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier ce risque. Nou...

Nous ne sommes pas amnésiques, madame, mais au groupe La France insoumise, vous semblez avoir oublié les événements passés. Nous, nous étions là, bien réveillés…

Nous avons déposé une proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, contre laquelle vous avez voté !

Vous ne considérez que l'augmentation du Smic ; mais, jusqu'à preuve du contraire, dans les entreprises, tout le monde ne perçoit pas le Smic.

L'article 11 prévoit la suppression de la fonction de juriste assistant au profit de celle d'attaché de justice. Titulaire d'un diplôme sanctionnant cinq ans d'études de droit, ce dernier pourra être fonctionnaire ou contractuel. Il exercera des prérogatives plus larges, l'article 11 étendant également la fonction d'assistant spécialisé à la ma...

Sans vouloir faire un procès à Mme Obono, revenons sur l'intérêt de l'article. Nous ne nous sommes pas contentés d'écouter le Syndicat de la magistrature : nous sommes allés sur le terrain pour parler aux magistrats. Ce sont eux qui demandent à disposer d'une équipe qui puisse les aider, les accompagner et les décharger d'une série de tâches.

Annoncer des chiffres, c'est bien beau, mais que faire si on ne trouve pas de candidats ? Le premier recruteur, dans notre pays, c'est la Fédération hospitalière de France (FHF) : elle recrute à tout va, mais la pénurie de candidats est réelle.

Il en va de même pour la magistrature. Le dispositif introduit n'est peut-être pas satisfaisant à 100 %, mais il a le mérite d'assurer la formation des personnes qui pourront, ensuite, devenir magistrats.

L'article 4 offre au juge de l'application des peines la faculté de convertir une peine d'emprisonnement courte en une peine de travail d'intérêt général. Cette faculté engendre des non-sens. Dans l'hypothèse où la peine d'emprisonnement prévue en cas de non-exécution du TIG est inférieure à un an, la personne condamnée pourra bénéficier d'un ...

…selon laquelle tout le monde, il est beau, tout le monde, il est gentil, et surtout n'emprisonnons pas les méchants ? La différence entre vous et nous, madame Taurinya, c'est que nous, nous cherchons à protéger les honnêtes citoyens, tandis que vous, vous cherchez à protéger les voyous. Dans ma circonscription, un couple avec six enfants a ét...

C'est incroyable ! Avec vous, tout le monde est raciste : les magistrats, les policiers, les gendarmes, les militaires, les douaniers… Tout le monde !

Il faudrait que nos collègues nous expliquent qui n'est pas raciste à leurs yeux. À les écouter, les douaniers sont racistes, la police est raciste, les militaires sont racistes. Nous venons de l'entendre, même les magistrats et les professeurs sont racistes d'après eux.

Il faudrait qu'ils nous donnent une liste de ceux qui ne sont pas racistes. Nous gagnerions du temps et cela éviterait un certain nombre de fausses argumentations.

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la Constitution, selon lesquelles la procédure pénale relève du domaine de la loi, cet amendement tend à donner une portée normative à la procédure d'association des parlementaires au travail de codification évoquée dans le rapport annexé. Si le Parlement est étroitement associé aux travaux rédac...