Questions au gouvernement

Monsieur le garde des sceaux, j'appelle votre attention sur la nécessité de renforcer les enquêtes judiciaires et la législation concernant les prescriptions trentenaires litigieuses. Dans notre quête de justice et d'équité, il est impératif de comprendre que le droit de propriété, soumis à la prescription, peut parfois être à l'origine de dram...

Le dernier rapport de la Défenseure des droits, confirmant ce que nous savons déjà tous, fait le triste constat de décisions de justice inexécutées affectant, d'une part, nos compatriotes justiciables et leurs familles, et, d'autre part, l'autorité des magistrats. Cet ensemble participe, hélas, au non-respect du droit et de la justice. L'actual...

Comme vous le savez, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'affaire ou plutôt le scandale du chlordécone. Bien entendu, cette décision suscite l'incompréhension au sein de la population antillaise, empoisonnée par suite du choix gouvernemental d'autoriser la prorogation de l'utilisation de cette molécule de la mort.

Dans la chaîne des responsabilités, vous constituez le premier maillon. Cessez donc de nous dire que 92 millions répartis sur sept ans suffisent et suffiront à pallier ce fait ! Cessez donc de couvrir vos erreurs par des plans qui ne font qu'attiser l'incompréhension d'un peuple en souffrance ! Il ne s'agit pas, chers collègues, d'attendre une ...

Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, quand prendrez-vous la mesure de vos propres responsabilités ? Quand indemniserez-vous toute une population touchée dans sa chair et dans son âme, autant par l'empoisonnement que par sa non-reconnaissance, qui, elle aussi, nous tue un peu plus chaque jour ?

Selon Desmond Tutu, il n'y a pas de paix sans justice ; il n'y en a pas non plus sans responsabilité.

Ma question s'adresse à M. le ministre en charge des outre-mer. Voilà dix ans que la Guadeloupe et la Martinique luttent contre le fléau des algues sargasses, ces algues qui viennent s'échouer sur nos côtes et dont les émanations d'hydrogène sulfuré entraîne la dégradation des appareils électroménagers, des habitations et, surtout, de la santé...

Le plan sargasses II, imposé par le Gouvernement à la fin du dernier quinquennat, évoque certes l'environnement mais il parle aussi de concertation relative, de laquelle sont exclus les élus locaux et les professionnels de la mer et du tourisme ! Qu'en est-il de votre politique de protection de la santé de la population, singulièrement celle d...

Monsieur le ministre délégué, je vous rappellerai que, jadis, le ministre Nicolas Hulot disait la même chose que vous au nom du Gouvernement.