Accélération de la production d'énergies renouvelables

Nous demandons la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.

Comme nous parlons des taxes, je vous indique dès à présent que je présenterai un amendement concernant la taxe sur les éoliennes maritimes. Pour l'heure, son produit est ainsi réparti : 50 % vont aux communes depuis lesquelles les installations sont visibles, 35 % aux pêcheurs affectés, 10 % à l'OFB – Office français de la biodiversité – et 5 ...

Le président Chassaigne disait hier que cette question était compliquée ; or elle ne l'est pas tant que cela. Vous avez retenu, monsieur le rapporteur pour avis, la notion de priorité donnée à l'implantation au-delà de la zone des 12 milles. Il faut continuer à aller dans cette voie, quitte à « blinder » un peu le texte au-delà de cette distanc...

Il vise à favoriser les projets d'éoliennes en mer dont le poste électrique est mieux intégré aux paysages, notamment parce qu'il est éloigné des côtes. Les postes électriques en mer, qui assurent une fonction de raccordement, prennent la forme de petites plateformes industrielles pouvant être placées à faible distance de la côte. Ils s'intègr...

Je voudrais abonder dans le sens des rapporteurs : je sais que le ministre délégué est attentif au sujet du dumping social, qui est un vrai souci pour les armateurs français.

Plusieurs initiatives ont déjà été lancées : il y a quinze jours, une réunion s'est tenue au ministère en présence d'armateurs irlandais et chypriotes – souvenez-vous, c'est sous pavillon chypriote que sont passés les navires de P&O Ferries. En outre, les Anglais souhaitent adopter une loi de police pour assurer que la rémunération des salarié...

…et avec la force de la marine française – la société Bourbon, par exemple, en a fourni la preuve s'agissant d'installations pétrolières offshore –, nous avons vraiment tous les atouts pour être très efficaces sur le marché de l'éolien en mer.

Il vise à exclure le domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de la dérogation permettant l'installation de lignes électriques en zone littorale. En effet, ces espaces sont particulièrement sensibles et leur nombre est suffisamment limité pour ne pas restreindre excessivement la portée du présent article.

Je prends note de ces éléments, monsieur le rapporteur, mais je continue de penser qu'il serait bénéfique de ne pas inclure les espaces relevant du Conservatoire du littoral dans les dérogations prévues à cet article.

Le Conservatoire réalise un travail fantastique depuis cinquante ans pour protéger nos côtes et nos rivages et j'estime que nous pourrions faire en sorte que les câbles marins débouchent ailleurs que sur les espaces qu'il cherche à préserver.

Je crois que cette planification jusqu'en 2050 est vraiment importante. Je rappelle qu'elle existe déjà aux Pays-Bas et en Allemagne. Il s'agira de macrozones sur lesquelles on pourra envisager de positionner nos parcs éoliens. Et je souhaite, monsieur Jumel, qu'ils le soient le plus au large possible.

M. Thierry nous parlera tout à l'heure des parcs nationaux comprenant une partie maritime. Ne pourrait-on pas préserver au moins les parcs naturels marins, comme il me semble que nous voulions le faire à l'article 3 ? Il y a huit parcs naturels marins en France : le parc des estuaires picards et de la mer d'Opale, le parc d'Iroise, le bassin d'...

Il vise à préciser le texte, car les mots « en priorité » ne sont pas contraignants. Madame la ministre, bravo et merci pour le travail que vous avez fait au Sénat pour établir prioritairement les parcs éoliens au-delà d'une distance de 12 milles nautiques. Toutefois, quelle signification donnez-vous exactement à l'article 12 dans sa rédaction ...

Encore une fois, nous avons bien précisé que le principe selon lequel l'implantation d'éoliennes devait avoir lieu dans la ZEE pouvait souffrir des exceptions, dans des cas spécifiques comme celui du Pas-de-Calais. Voter ces amendements permettrait de dire qu'il n'y aura pas d'éoliennes en deçà de la zone économique exclusive, donc qu'elles ser...

On vous a dit tout à l'heure que 2 à 3 % du littoral français devraient être pourvus d'éoliennes à l'avenir ; les Français pourraient très bien le comprendre, et tous seraient prêts à faire un effort pour soutenir le développement de ces parcs éoliens, s'ils avaient la certitude qu'ils seront construits le plus loin possible de nos côtes.

Je soutiens l'amendement de M. Thierry. Nous n'aurions pas eu cette discussion si nous avions adopté mon amendement sur les 12 milles nautiques, zone dans laquelle sont situés tous les parcs naturels marins, madame la ministre.

Comment cela ? Le parc naturel marin d'Iroise, le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale et les autres, tous sont dans la bande des 12 milles nautiques.

Bien sûr que si ! Je crois connaître ces coins de navigation… Nous devons nous bagarrer pour préserver au moins ces parcs naturels. C'est quand même des éoliennes qu'il s'agit d'installer là, cher collègue Le Gac. Moi, je suis pour les éoliennes et la création de vraies zones dédiées à l'énergie, mais pas forcément dans le passage du Fromveur o...

Je tenais à prendre la parole sur cet article 12, car il porte sur l'éolien en mer et nous savons combien ce sujet est important. Notre ambition est de produire 40 à 60 gigawatts grâce à cette énergie d'ici à 2050,…

…ce qui représente cinquante parcs éoliens. La semaine dernière, nous évoquions le fait que l'éolien terrestre représentera 1 % de notre surface : en mer, 2 à 3 % de nos littoraux seront consacrés à cette énergie. Pour l'heure, il existe trois projets de parcs éoliens en France. Le premier, situé à Saint-Nazaire, fonctionnera à la fin de l'ann...