Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

…et ce n'est certainement pas moi qui vous dirai le contraire. Dans un rapport intitulé « La mort à l'hôpital », elle constate que les services où le taux de mortalité est élevé, notamment les services de réanimation médicale et chirurgicale, les services de soins intensifs ou les services de soins continus, ont développé une réelle réflexion s...

De grâce, ne vous réfugiez pas derrière les EMSP : leur intervention dans les Ehpad ne prouve pas ni ne garantit que les choses se passent bien. Le rapport de la Cour des comptes sur les soins palliatifs souligne que si 75 à 80 % des Ehpad ont signé des conventions avec des EMSP, leurs interventions y « restent toutefois limitées : elles ne rep...

Le code de la santé publique définit d'ailleurs leur organisation interne, avec des chefs de pôle et des chefs de service, ainsi que leurs missions. Y définir la mission du référent chargé de coordonner les soins palliatifs et de sensibiliser à la culture palliative serait donc plutôt cohérent. Encore une fois, je ne fais que m'appuyer sur les ...

Je nous invite à mesurer collectivement la portée de l'amendement n° 877, que nous venons d'adopter sans que le Gouvernement s'y soit montré défavorable. C'est une complète novation. Pour la première fois, nous avons inscrit dans la loi le principe d'accompagnement au deuil, qui n'existe nulle part ailleurs. Le texte portait sur les soins d'acc...

Je soutiens évidemment l'amendement, qui tend à compléter la phrase suivante : « [La] répartition [des soins palliatifs et d'accompagnement] sur le territoire national garantit un accès équitable aux personnes malades. » Cette disposition, issue d'un amendement que nous avons adopté tous ensemble en commission spéciale, pose le principe d'un ac...

Vous ne m'en voudrez pas de profiter de cette intervention pour revenir sur les conditions de la prise en charge des soins palliatifs, dont nous parlerons très peu. Madame la ministre, en donnant l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2113 de Sandrine Rousseau, vous avez dit qu'il n'y avait pas de secteur 2 en soins palliatifs. Précisons l...

Les ambiguïtés ont été levées depuis que vous nous avez donné des explications sur l'articulation entre les soins d'accompagnement et les soins palliatifs, et depuis que nous avons adopté, en commission spéciale, l'amendement de Mme Darrieussecq tendant à faire figurer, dans le titre Ier , la mention des soins palliatifs à côté de celle des soi...

Si je vous pose la question, ce n'est pas parce qu'un doute subsiste mais parce qu'il ne serait pas souhaitable que la mise en avant des soins d'accompagnement invisibilise une pratique que, tous, nous défendons, que nous souhaitons renforcer – et même garantir, puisque nous avons adopté tout à l'heure l'amendement de réécriture de l'intitulé d...

Nous ne soutiendrons pas ces amendements pour deux raisons. La première, c'est que la commission spéciale a pour partie répondu à votre demande puisque nous avons adopté deux amendements, l'un que j'avais déposé avec le groupe Socialistes et apparentés afin de garantir que la répartition des soins palliatifs sur le territoire national assure un...

Nous abordons le dur, si j'ose dire, à savoir la discussion des amendements au texte issu de la commission, qui a elle-même modifié celui proposé par le Gouvernement. Je voudrais revenir, madame la ministre, sur la notion d'équilibre, que vous avez beaucoup martelée depuis le début du débat. Nous avons commencé à modifier l'équilibre du texte e...