Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Cet amendement de repli est aussi un amendement d'appel. J'entends vos arguments mettant en avant le risque de privation de financement. Toutefois, nous sommes nourris par l'expérience des générations de CPOM des Ehpad, qui nous a appris combien la conclusion de ces contrats pouvait prendre du retard, à la fois en raison des difficultés interne...

Je cède la parole à Mme Vidal, qui coanime avec Josiane Corneloup et moi-même le groupe de travail évoqué par M. le ministre. Mme Vidal est à l'origine de cet amendement, auquel nous avons collectivement contribué.

Je soutiens ces amendements, d'autant qu'ils sont le fruit d'un groupe de travail auquel nous avons participé. Je veux tout de même tempérer nos ardeurs : certes, ils sont la preuve que nous pouvons travailler ensemble, mais ils sont aussi la seule amélioration que nous sommes parvenus à arracher ! Connaissant les convictions des nombreux milit...

Ce n'est pas le 49.3, mais il est en surplomb. Depuis l'ouverture de la séance de quinze heures, et même depuis hier…

…nous jouons sincèrement le jeu de la coproduction des amendements. Ainsi, nous avons adopté à la majorité certaines dispositions visant à améliorer autant que faire se peut ce PLFSS, quand bien même nous en contestons certains des principes.

Le minimum de respect dû à des parlementaires qui souhaitent aller au bout de l'examen d'un texte aussi essentiel que celui du budget de la sécurité sociale, c'est de leur donner de la visibilité sur la manière dont le débat sera mené jusqu'à son terme. M. Maillard disait à l'instant : « nous souhaitons aller au bout » – mais au bout de quoi ?

Nous savons tous que ce silence, cette absence de réponse à une question extrêmement claire, signe ce qui, malheureusement, nous pend au nez depuis plusieurs heures.

Dans quelques instants, la Première ministre franchira les portes de l'Assemblée et encore une fois, ce sera le jour de la marmotte, pour reprendre l'expression de l'excellent Pierre Dharréville, nous aurons un 49.3.

Nous réaffirmons solennellement que nous aurions voulu aller au bout. Vous n'apportez aucune réponse à nos interrogations ; ce faisant, vous méprisez le travail de parlementaires qui ont sincèrement envie d'enrichir ce texte. Nous en sommes les premiers navrés, mais dans ces conditions, nous ne pouvons plus participer à cette mascarade.

Avancer la date de remise du rapport prévu par l'article 44 de la LFSS pour 2022, cela ne me pose pas de problème. Permettez-moi tout de même de vous dire une chose, monsieur le ministre : je veux bien jouer le jeu du travail transpartisan,…

…mais la réalité, c'est que les parlementaires concernés, à l'issue de leurs travaux, attendaient que votre cabinet ait rédigé l'amendement pour le déposer. Telle est votre conception d'un groupe de travail transpartisan !

Le groupe a eu l'honnêteté de vous alerter sur la nécessité de revaloriser les tarifs planchers, mais parmi toutes les propositions que nous pouvions faire, il a quémandé la seule susceptible de vous agréer ! Il y a un gros malentendu : « transpartisan » ne signifie pas « soumis au Gouvernement » !

Les parlementaires qui s'inscrivent dans une telle démarche ont pour but de construire des convergences qui ne conviennent pas toujours au Gouvernement.

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, du règlement, pour mise en cause personnelle. Il est absolument insupportable d'entendre ainsi ma collègue tenir des propos totalement inexacts. En tant que coprésident – je parle sous couvert d'Annie Vidal et de Josiane Corneloup –, j'ai participé, en présence ou à distance, à toutes les réunions de ce g...

La seule réunion, auprès de M. le Ministre, à laquelle je n'ai pas participé, a eu lieu le mercredi 5 octobre. M. le Ministre, Mme la présidente de la commission et les deux coprésidentes connaissent parfaitement le motif de mon absence : pour des raisons impérieuses, je ne travaillais pas ce jour-là. Vous me mettez en cause, en prétendant que ...

Nous sommes au cœur du débat et vous m'empêchez de prendre la parole, madame la présidente !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100 et concerne nos amendements. Avec tout le respect que j'ai pour la présidence, il me semble que cet amendement de Caroline Fiat a trait à l'un des débats les plus importants que notre assemblée doit avoir.

Après la crise Orpea et celle du covid-19, la question de la qualité de l'accompagnement dans les Ehpad est celle qui préoccupe le plus nos concitoyens. Or les justifications que vous avez formulées, madame la rapporteure, monsieur le ministre, ne sont pas satisfaisantes.

Parce qu'il y a une pénurie de personnels, nous renoncerions à un objectif d'amélioration de la qualité de la prise en charge ! À compte-là, nous ne faisons plus rien !

La multiplication de ces amendements visant à demander un rapport révèle de manière tonitruante la volonté farouche de l'Assemblée nationale de délibérer des questions relatives au grand âge et à l'autonomie.