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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/02/2024 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 2246 - Article 2 (Adopté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...
À l’alinéa 15, après le mot : « infraction », insérer les mots : « prévue à la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/02/2024 — Amendement N° 29 au texte N° 2246 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...
L’article 131‑5‑1 du code pénal est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Le stage de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à créer une nouvelle peine complémentaire à l’article 131-5-1 du code pénal, lequel liste les différents stages po...
29/02/2024 — Amendement N° 28 au texte N° 2246 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...
L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À tous les stades de la procédure pénale, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction prévue par le présent article se voient proposer une mesure de justice restaurative, selon les disposition...
