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Les interventions de Jérémie Patrier-Leitus sur ce dossier

147 amendements trouvés


26/05/2023 — Amendement N° AS114 au texte N° 1175 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lamirault, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Christophe, Mme Violland, M. Gernigon, M. Patrier-L...

Après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L 1434‑10‑2. – Afin de soutenir le conseil territorial de santé dans son rôle d’amélioration de l’accès aux soins, l’agence régionale de santé communique annuellement le zonage des arrondissements français au sein desquels la densité nationale de médecins et de chirurgiens-d...

26/05/2023 — Amendement N° AS115 au texte N° 1175 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lamirault, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Christophe, Mme Violland, M. Gernigon, M. Patrier-L...

Après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 1434‑10‑2. – Afin de soutenir le conseil territorial de santé dans son rôle d’amélioration de l’accès aux soins, l’agence régionale de santé communique annuellement le zonage des arrondissements français au sein desquels la densité médicale des professionnels de santé est...

26/05/2023 — Amendement N° AS118 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Lamirault, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, Mme Bellamy, M. Pradal, M. Thiébaut, M. Christophe, Mme Félicie Gér...

Après le III de l’article 44 quindecies du code général des impôts, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Lors d’un changement de lieu d’exercice de l’activité, le département d’accueil doit obtenir une déclaration des services fiscaux compétents de départ afin que les médecins et chirurgiens-dentistes ne bénéficie...

26/05/2023 — Amendement N° AS116 au texte N° 1175 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lamirault, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, Mme Bellamy, M. Thiébaut, M. Christophe, Mme Violland, M. Gernigon,...

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 1434‑10‑2. – Afin de soutenir le conseil territorial de santé dans son rôle d’amélioration de l’accès aux soins, l’agence régionale de santé communique annuellement le zonage des arrondissements français au sein desquels la densité nationale de médecins et de chirurgiens-d...

26/05/2023 — Amendement N° AS120 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Lamirault, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, Mme Bellamy, M. Pradal, M. Thiébaut, M. Christophe, Mme Félicie Gér...

Après le 7° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Les conseils départementaux de l’ordre des médecins informent la caisse primaire d’assurance maladie de toute nouvelle installation d’un médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste dans une des zones mentionnées 1° d...

26/05/2023 — Amendement N° AS117 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Lamirault, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, M. Larsonneur, M. Pradal, M. Thiébaut, M. Christophe, Mme Violland,...

À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 634‑1 du code de l’éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « dans les zones mentionnées au 1° de l’article L4343‑4 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de rendre obligatoire le stage en zone sous-dotée afin de parfaire la c...

26/05/2023 — Amendement N° AS119 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Lamirault, M. Plassard, M. Benoit, M. Jolivet, Mme Bellamy, M. Pradal, M. Thiébaut, M. Christophe, Mme Félicie Gér...

Après le 7° bis de l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 7° ter ainsi rédigé : « 7° ter Les conseils départementaux de l’ordre des chirurgiens-dentistes informent la caisse primaire d’assurance maladie de toute nouvelle installation d’un chirurgien-dentiste dans une des zones mentionnée...