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Les interventions de Jérémie Patrier-Leitus sur ce dossier

81 amendements trouvés


13/06/2023 — Amendement N° 1168 au texte N° 1336 - Article 2 duodecies (Adopté)
M. Patrier-Leitus

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traita...

13/06/2023 — Amendement N° 1162 au texte N° 1336 - Article 2 quater (Adopté)
M. Patrier-Leitus, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Christophe, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est ainsi modifié : « 1° Après la dernière occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « , respectivement, soixante-quinze et ». « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les reports de limite d’âge mentionné...

13/06/2023 — Amendement N° 1155 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Adopté)
M. Garot, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubert...

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires. II. – Dans les académies concernées, les lycées s...

13/06/2023 — Amendement N° 1152 au texte N° 1336 - Article 5 (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Jumel, M. Lucas, M. Leseu...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

09/06/2023 — Amendement N° 1088 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec...

Substituer aux alinéas 10 à 12 les quinze alinéas suivants : « a bis) Le second alinéa du I est remplacé par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Le conseil territorial de santé est notamment composé : « 1° Du représentant de l’État dans le département ; « 2° Du directeur de l’agence régionale de santé ; « 3° Des directeurs des organi...

09/06/2023 — Amendement N° 1087 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traitant » 2° La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L...

09/06/2023 — Amendement N° 1086 au texte N° 1336 - Article 2 quater (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme...

I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. – L’article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est ainsi modifié : « 1° Les mots : « , à titre transitoire, » et « jusqu’au 31 décembre 2035 » sont supprimés ; « 2° Le mot : « soixante-douze » est remplacé par le mot : « soixante-quinze »...

09/06/2023 — Amendement N° 1085 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Lamirault, M. Gernigon, M. Favennec-Bécot, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, ...

Après l’article L. 162‑12‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑1-1 ainsi rédigé : « Art L. 162‑12‑1-1. – Afin de favoriser la coordination des soins, l’assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus relevant d’une affection mentionnée au 3° de l’article L. 160‑14 nécessitant des soins infirmiers à domicil...

09/06/2023 — Amendement N° 1083 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Patrier-Leitus, M. Benoit

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions prévues à l’article ...

09/06/2023 — Amendement N° 1082 au texte N° 1336 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Christophe, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, M. Cosson, Mme Kochert, Mme Decodts, Mme Babault, M. Patrier-...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6132‑2 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les demandes des établissements souhaitant constituer ensemble un nouveau groupement hospitalier de territoire sont transmises au directeur général de l’agence régionale de santé, après avoir été soumises pour avis au comité...

09/06/2023 — Amendement N° 1081 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Lamirault, Mme Kochert, M. Favennec-Bécot, Mme Poussier-Winsback, Mme Calvez, Mme ...

Le V de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’établissement est situé dans une commune identifiée comme zone caractérisée par une offre de soins insuffisante telle que mentionné au 1° de l’article L. 1434‐4 du code de la santé publique, le médecin coordonnateur a d...

09/06/2023 — Amendement N° 1078 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pochon, M. Phil...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas éché...

09/06/2023 — Amendement N° 1076 au texte N° 1336 - Article 2 duodecies (Tombe)
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Benoit, M. Ardouin

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport étudie notamment les conséquences de cette suppression dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante telle que mentionnée au 1° de l’article L. 1434‐4 du code de la santé publique. Il se prononce sur les modalités pratiques et sur un calendrier de mise en œu...

09/06/2023 — Amendement N° 1075 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Gernigon, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la financiarisation via l’ouverture aux capitaux d’investisseurs privés, notamment étrangers, et de la concentration du secteur des laboratoires de biologie médicale et du secteur de la radiologie...

09/06/2023 — Amendement N° 1073 au texte N° 1336 - Article 2 octies (Rejeté)
M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa sont tenus d’informer tous leurs patients à compter de la date de prise d’effet de ce préavis. » Exposé sommaire : Alors que 87 % du territoire est considéré comme une zone particulièrement sous‑dense en personnel médical et que 11 % des p...

09/06/2023 — Amendement N° 1071 au texte N° 1336 - Article 2 octies (Rejeté)
M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M...

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 4111‑1 » insérer les mots : « ainsi que les infirmiers mentionnés à l’article L. 4311‑1 ». Exposé sommaire : Les infirmiers sont des acteurs de santé essentiels de proximité et de confiance. Ces professionnels de santé accompagnent d’ores et déjà de nombreux patients, y compris ceux qui souffrent de ...

09/06/2023 — Amendement N° 1067 au texte N° 1336 - Après l'article 2 bis (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Larsonneur, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit,...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut étendre le bénéfice des aides à l’installation ou exonérations fiscales accordées aux professionnels de santé au titre de l’installation et de l’exercice en zone de revitalisation rurale à l’ensemble des zones d’un même département caractérisées par une offre de soins insuffisa...

09/06/2023 — Amendement N° 1065 au texte N° 1336 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Patrier-Leitus

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’article 44 quindecies du code général des impôts prévoit que « l'exonération ne s'applique pas aux créations et aux reprises d'activités dans les zones de revitalisation rurale mentionnées au I consécutives au transfert, à la concentration ou à la restructuration d'activités précédemment exercées dans...

09/06/2023 — Amendement N° 1063 au texte N° 1336 - Article 2 bis (Retiré)
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Larsonneur, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit,...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Les mesures incitatives de nature financières se sont révélées très peu capables de remédier durablement à l’inégalité d’accès aux soins, créant plutôt des effets d’aubaines pour certains professionnels changeant régulièrement de lieu d’exercice, afin de bénéfi...

09/06/2023 — Amendement N° 1062 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Maudet, M. Garot, M. Nury, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M....

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée » ; « 2...