Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1076 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Benoit, M. Ardouin.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 2 duodecies (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport étudie notamment les conséquences de cette suppression dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante telle que mentionnée au 1° de l’article L. 1434‐4 du code de la santé publique. Il se prononce sur les modalités pratiques et sur un calendrier de mise en œuvre de cette mesure. »
Exposé sommaire :
Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. La désignation d’un médecin traitant est souvent difficile, voire impossible pour les personnes habitant dans une zone où l’offre de soins est insuffisante. De ce fait, la majoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant est une véritable double peine pour ceux qui rencontrent d’importantes difficultés pour se faire soigner.
Le présent amendement vise donc à préciser que le rapport sur la suppression de cette majoration évaluera les conséquences concrètes de cette suppression dans les déserts médicaux (notamment, par exemple, la proportion de patients dans ces territoires pénalisés par la majoration et qui ne seraient donc plus sanctionnés). L’amendement demande également que le rapport propose un calendrier et des modalités pratiques pour la mise en œuvre de cette suppression de majoration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.