Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

De la même manière que précédemment s'agissant de la formation des OPJ, nous avons l'impression que vous confondez vitesse et précipitation. En effet, vous fragilisez la frontière entre l'officier de police judiciaire et l'agent de police judiciaire, alors qu'elle doit être maintenue. Certes, il faut augmenter les effectifs d'OPJ et la pression...

Nous sommes fermement opposés à l'article 9, qui tend à supprimer la condition d'ancienneté pour acquérir la qualité d'officier de police judiciaire. Les OPJ sont chargés de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Ils jouent un rôle essentiel dans la conduite de l'enquête pénale et,...

Dans la même logique que l'amendement précédent, celui-ci vise à restreindre les prérogatives attachées à la qualité d'assistant d'enquête. Si ces derniers seront bienvenus pour accomplir des tâches administratives, ils ne sauraient remplacer les OPJ, notamment pour la transcription d'enregistrements. Cela a été dit, le Conseil d'État a pointé ...

…et je ne reprendrai pas l'argumentation. Le groupe Écologiste – NUPES ne souhaite pas que les transcriptions soient réalisées par les assistants d'enquête et nous vous invitons à suivre l'avis du Conseil d'État.

C'est un amendement de repli, par rapport au n° 1034. Vous n'acceptez aucun de nos amendements, mais il me semble que vous percevez tout de même que les fonctions importantes qui seront données aux assistants d'enquête poseront problème dans certains domaines. Voilà pourquoi cet amendement vise à rendre le dispositif expérimental s'agissant de ...

Il a pour objet de rétablir la rédaction initiale de l'article 2, et par conséquent d'annuler les 60 millions votés en commission pour financer l'accroissement des places en centres de rétention administrative défendu par M. Ciotti dans son amendement. La France se distingue déjà par une politique répressive d'enfermement des étrangers visés p...

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ne cesse de nous alerter sur ce phénomène, qui entre en contradiction avec notre législation. Rappelons qu'un étranger ne peut être retenu que le temps strictement nécessaire à son départ. En l'état actuel, les étrangers sont maintenus en rétention, puis, quand ils sortent, reste...

Quel est le sens de ce suivisme à l'égard du groupe Les Républicains ? Quoi qu'il en soit, 91 millions d'euros pour faire plaisir à M. Ciotti, c'est cher payé.