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Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

1339 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 196 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Bony

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information sur l’état des sols L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis par ...

07/05/2024 — Amendement N° 195 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
M. Bony, M. Descoeur

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel de ce diplôme national de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail et selon les modalités définies au 1° de l’article D. 6113‑27 du même code....

07/05/2024 — Amendement N° 194 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
M. Bony, M. Descoeur

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « connaissances » insérer les mots : « en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’a...

07/05/2024 — Amendement N° 193 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bony

L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° Au 2° bis, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Les agences de l’eau ont un rôle majeur à jouer dans le domaine de l’eau en tant qu’établissement public de l’Eta...

07/05/2024 — Amendement N° 192 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bony

Après l’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 112‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑1‑4. – Dans le respect du développement durable, les plans, les programmes, les schémas, les documents d’orientation et les stratégies pris ou validés par toute personne publique ou privée, qui, par leur nat...

07/05/2024 — Amendement N° 191 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bony, M. Minot

L’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « une agriculture, » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toute atteinte portée à la protection de l’agriculture, qui est d’intérêt général en application de l’article L. 1 du code rural et ...

07/05/2024 — Amendement N° 190 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Bony, M. Minot

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « climatique » sont insérés les mots : « et à la protection de l’agriculture conformément à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » ; b) Le 5° est complété par les mots : « et pour sécurise...

07/05/2024 — Amendement N° 189 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bony, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Vatin, M. Kamardine

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé sommaire : L’amendement modifie la définition des zones humides dans le but de revenir à la définition des zones humides d’avant 2016, qui obligeait à un cumul des critères “sol hydromorphe” et “flore hygrophile”....

07/05/2024 — Amendement N° 188 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Bony, M. Minot, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Kamardine

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté aliment...

07/05/2024 — Amendement N° 187 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Bony, M. Minot, M. Ray, Mme Tabarot, M. Kamardine

Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « À ce titre, elle oriente l’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorer la souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement, à travers des mesures ...

07/05/2024 — Amendement N° 186 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Bony, M. Descoeur, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger

Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses pr...

07/05/2024 — Amendement N° 185 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Bony, M. Minot, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Kamardine

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’encourager l’ensemble des projets d’installation viables, vivables et transmissibles dans la filière équine et d’accompagner la professionnalisation des acteurs de la filière équine. » Exposé ...

07/05/2024 — Amendement N° 183 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Bony, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Ray, Mme Tabarot

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du pote...

07/05/2024 — Amendement N° 182 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Bony, M. Minot, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Kamardine, Mme Tabarot, Mme Périgault

Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. » Exposé sommaire : Sans moyens de productions pe...

06/05/2024 — Amendement N° 139 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Ce rapport se base sur des indicateurs validés et suivis par France Agri Mer ». Exposé sommaire : Le II de l’article 1 de ce projet de loi prévoit que soit remis chaque année un rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France. En effet, il n’est mentionné nulle part les critères...

06/05/2024 — Amendement N° 137 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

À l’alinéa 22, après le mot : « aquacole », insérer le mot : « , viticole ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture, fleuron n...

06/05/2024 — Amendement N° 130 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordie...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à proposer systématiquement une alternative pour chaque méthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié et pouvant avoir un impact sur une ou plusieurs activités agricoles ; » Exposé sommaire : Cet amendement à l’article 1 vise formaliser dans la loi...

06/05/2024 — Amendement N° 129 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , afin qu’ils puissent vivre dignement de leur métier ». Exposé sommaire : Qui n’a pas entendu la revendication majeure, avec la simplification, du mouvement de colère des agriculteurs français qui veulent vivre dignement de leur métier ? Encore trop d’agriculteurs ne peuvent pas se dégager un revenu déc...

06/05/2024 — Amendement N° 128 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché intérieur de l’Union...

06/05/2024 — Amendement N° 127 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et de l'aquaculture », insérer les mots : « de l'aquaculture et de la viticulture ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans c...